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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

Chambre 1-5

66ff8581a4ff9ec259c0944b

Appel

3 octobre 2024

' Le fait de viser 8 références sans autre précision que la superficie et le prix est largement insuffisant.

Source officielle

17e chambre

62c67cacca9bf26379030a27

Appel

6 juillet 2022

[T] fait partie des salariés transférés. Par requête du 24 octobre 2017, il a saisi le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt.

Source officielle

17e chambre

62c67cadca9bf26379030a2b

Appel

6 juillet 2022

Mme [T] fait partie des salariés transférés. Par requête du 24 octobre 2017, elle a saisi le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt.

Source officielle

17e chambre

62c67cadca9bf26379030a2d

Appel

6 juillet 2022

[Y] fait partie des salariés transférés. Par requête du 24 octobre 2017, il a saisi le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt.

Source officielle

17e chambre

62c67cadca9bf26379030a2f

Appel

6 juillet 2022

[P] fait partie des salariés transférés. Par requête du 24 octobre 2017, il a saisi le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt.

Source officielle

17e chambre

62c67cadca9bf26379030a31

Appel

6 juillet 2022

[N] fait partie des salariés transférés. Par requête du 24 octobre 2017, il a saisi le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt.

Source officielle

17e chambre

62c67cadca9bf26379030a33

Appel

6 juillet 2022

[U] fait partie des salariés transférés. Par requête du 24 octobre 2017, il a saisi le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt.

Source officielle

17e chambre

62c67cadca9bf26379030a35

Appel

6 juillet 2022

[C] fait partie des salariés transférés. Par requête du 24 octobre 2017, il a saisi le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt.

Source officielle

17e chambre

62c67caeca9bf26379030a37

Appel

6 juillet 2022

[M] fait partie des salariés transférés. Par requête du 24 octobre 2017, il a saisi le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt.

Source officielle

17e chambre

62c67caeca9bf26379030a39

Appel

6 juillet 2022

[I] fait partie des salariés transférés. Par requête du 24 octobre 2017, il a saisi le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt.

Source officielle

17e chambre

62c67caeca9bf26379030a3d

Appel

6 juillet 2022

[B] fait partie des salariés transférés. Par requête du 24 octobre 2017, il a saisi le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt.

Source officielle

17e chambre

62c67caeca9bf26379030a3f

Appel

6 juillet 2022

[C] fait partie des salariés transférés. Par requête du 24 octobre 2017, il a saisi le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt.

Source officielle

17e chambre

62c67cb3ca9bf26379030a41

Appel

6 juillet 2022

[D] fait partie des salariés transférés. Par requête du 24 octobre 2017, il a saisi le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt.

Source officielle

17e chambre

62c67cb3ca9bf26379030a43

Appel

6 juillet 2022

[T] fait partie des salariés transférés. Par requête du 24 octobre 2017, il a saisi le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt.

Source officielle

17e chambre

62c67cb3ca9bf26379030a47

Appel

6 juillet 2022

[B] fait partie des salariés transférés. Par requête du 24 octobre 2017, il a saisi le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt.

Source officielle

17e chambre

62c67cb3ca9bf26379030a49

Appel

6 juillet 2022

[O] fait partie des salariés transférés. Par requête du 24 octobre 2017, il a saisi le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt.

Source officielle

17e chambre

62c67cb3ca9bf26379030a4b

Appel

6 juillet 2022

[E] fait partie des salariés transférés. Par requête du 24 octobre 2017, il a saisi le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt.

Source officielle

17e chambre

62c67cb4ca9bf26379030a4d

Appel

6 juillet 2022

[G] fait partie des salariés transférés. Par requête du 24 octobre 2017, il a saisi le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt.

Source officielle

17e chambre

62c67cb4ca9bf26379030a4f

Appel

6 juillet 2022

[R] fait partie des salariés transférés. Par requête du 24 octobre 2017, il a saisi le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt.

Source officielle

17e chambre

62c67cb4ca9bf26379030a51

Appel

6 juillet 2022

Mme [E] fait partie des salariés transférés. Par requête du 24 octobre 2017, elle a saisi le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt.

Source officielle

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