CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

326 résultats pour « femmes de ménage mises à la disposition d'hôteliers »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE C

616282337a007b88ee1566e0

Appel

25 octobre 2013

25 octobre 2013

ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 25 Octobre 2013, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68f1d262e5a8ebce7154830e

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

C'est le cas d'une femme avec des enfants.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdb8b2d69c57e698f5337d6

Appel

26 février 2019

26 février 2019

à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, prorogé ce jour

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd872ab16c5c114f813b0cd

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Le courriel du 4 juin 2015 est un message adressé à Mme [Y] [Z], responsable RH d'[J] [P], plus exactement un échange de messages entre eux.

Source officielle
CA

6e chambre

64ba21ec354f98d9699d500d

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Vous m'avez alors indiqué que vous n'étiez pas d'accord pour cette mise à pied immédiate et que vous exigiez que je vous l'écrive.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd96726ee2e7652a66f6e4b

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Février 2020.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

642fb764cece1704f574789d

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[V] n'invoque aucune disposition conventionnelle qui obligerait l'employeur à une graduation des sanctions avant le licenciement.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

688312e69a4bcd46bcddb1a8

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Mai 2025 puis prorogé au 24 Juillet 2025.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca098feb4e404e0f674a8

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

au-delà des dispositions de l'article R.1454-28 du code du travail.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca0b0feb4e404e0f674d2

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

au-delà des dispositions de l'article R.1454-28 du code du travail.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca0a7feb4e404e0f674c1

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

au-delà des dispositions de l'article R.1454-28 du code du travail.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca0abfeb4e404e0f674c8

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

au-delà des dispositions de l'article R.1454-28 du code du travail.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca0abfeb4e404e0f674c9

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

au-delà des dispositions de l'article R.1454-28 du code du travail.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca0affeb4e404e0f674d0

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

L'employeur réplique que la réorganisation mise en oeuvre au sein de la SA Pages Jaunes était nécessaire pour remédier à la menace pesant sur sa compétitivité, et en conséquence sur celle du groupe, et

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca1662e372c05741af089

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

L'employeur réplique que la réorganisation mise en oeuvre au sein de la SA Pages Jaunes était nécessaire pour remédier à la menace pesant sur sa compétitivité et, en conséquence, sur celle du groupe, et

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca0a4feb4e404e0f674bd

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

au-delà des dispositions de l'article R.1454-28 du code du travail.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

677e183925a73d43aa4ae0bb

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

L'affaire, fixée pour être plaidée à l'audience du 30 septembre 2024, a été mise en délibéré au 07 janvier 2025.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60365b57a588eebbd9d643ef

Appel

3 novembre 2015

3 novembre 2015

Il doit donc être fait application entre les parties des dispositions de cet avenant. Cependant [Q] [R] se prévaut de la nullité de l'acte.

Source officielle
CA

Chambre 2-2

5fca4b73a144f8570e838ba3

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2020.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE00330_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

E, hébergé à l'hôtel et sans emploi, retourne en Géorgie accompagné de sa femme et de son fils.

Source officielle

Page 14 sur 17

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.