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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
616282337a007b88ee1566e0
25 octobre 2013
ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 25 Octobre 2013, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à
Pôle 6 - Chambre 8
68f1d262e5a8ebce7154830e
16 octobre 2025
C'est le cas d'une femme avec des enfants.
5fdb8b2d69c57e698f5337d6
26 février 2019
à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, prorogé ce jour
5e Chambre
5fd872ab16c5c114f813b0cd
10 décembre 2020
Le courriel du 4 juin 2015 est un message adressé à Mme [Y] [Z], responsable RH d'[J] [P], plus exactement un échange de messages entre eux.
6e chambre
64ba21ec354f98d9699d500d
20 juillet 2023
Vous m'avez alors indiqué que vous n'étiez pas d'accord pour cette mise à pied immédiate et que vous exigiez que je vous l'écrive.
Chambre 4-2
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7 février 2020
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Février 2020.
Pôle 6 - Chambre 5
642fb764cece1704f574789d
6 avril 2023
[V] n'invoque aucune disposition conventionnelle qui obligerait l'employeur à une graduation des sanctions avant le licenciement.
Chambre 1-6
688312e69a4bcd46bcddb1a8
24 juillet 2025
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Mai 2025 puis prorogé au 24 Juillet 2025.
5fdca098feb4e404e0f674a8
8 novembre 2018
au-delà des dispositions de l'article R.1454-28 du code du travail.
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5fdca0affeb4e404e0f674d0
L'employeur réplique que la réorganisation mise en oeuvre au sein de la SA Pages Jaunes était nécessaire pour remédier à la menace pesant sur sa compétitivité, et en conséquence sur celle du groupe, et
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L'employeur réplique que la réorganisation mise en oeuvre au sein de la SA Pages Jaunes était nécessaire pour remédier à la menace pesant sur sa compétitivité et, en conséquence, sur celle du groupe, et
5fdca0a4feb4e404e0f674bd
Ch. Sociale -Section A
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7 janvier 2025
L'affaire, fixée pour être plaidée à l'audience du 30 septembre 2024, a été mise en délibéré au 07 janvier 2025.
Pôle 6 - Chambre 4
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3 novembre 2015
Il doit donc être fait application entre les parties des dispositions de cet avenant. Cependant [Q] [R] se prévaut de la nullité de l'acte.
Chambre 2-2
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24 novembre 2020
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2020.
5ème chambre
DCA_24VE00330_20240919
19 septembre 2024
E, hébergé à l'hôtel et sans emploi, retourne en Géorgie accompagné de sa femme et de son fils.
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