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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
653b58aa502b828318c4e257
26 octobre 2023
Charleville Mézières, laquelle pourra obtenir le cas échéant le concours de la force publique ; - débouté les parties de leurs demandes plus amples et contraires ; - dit que les dépens sont inclus dans les frais
Pôle 4 - Chambre 8
6033b4ce40fb9e684c97bc37
20 avril 2017
écarté ces conclusions des débats comme tardives, a fixé l'audience d'adjudication au 13 octobre 2016, a statué sur les modalités de visite et de publicité et dit que les dépens seront compris dans les frais
Pôle 1 - Chambre 10
679331c231df9338379d269b
23 janvier 2025
commandement de payer valant saisie immobilière du 18 juin 2020, En conséquence, - ordonné la vente forcée, - condamné la société du Chalet de [Localité 13] aux dépens de l'incident, non compris dans les frais
6034a3b0d163948fe4e55b13
27 octobre 2016
ses frais de poursuite, - en tout état de cause, dire que les dépens de première instance et d'appel seront compris dans les frais taxés de vente, - condamner Mme [J] à lui payer la somme de 7.500
Chambre 1-9
63b7cc846b63637c907b78b4
5 janvier 2023
civile, ' ordonné l'emploi des dépens en frais taxés de vente, - réformer le jugement entrepris en ses autres dispositions (reproduites au dispositif des écritures) Statuant à nouveau sur ces points
603601b15f67c866ee34f4a1
14 janvier 2016
de l'article 700 du code de procédure civile et ordonné l'emploi des dépens en frais taxés de vente.
6780b93cb10ab0632f704ab0
9 janvier 2025
[V] [O] la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, dit que les dépens seront compris dans les frais de vente soumis à taxe.
Cour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b3d
26 janvier 2017
titre que ce soit doivent être consignés conformément aux dispositions des articles L. 322-4 et R. 322-23 et du code des procédures civiles d'exécution à la caisse des dépôts et consignations et que les frais
6708c03d445a086e2bcedee5
10 octobre 2024
Sur les demandes accessoires Les dépens de première instance et d'appel seront compris dans les frais taxés de vente.
603702370c57ad9d1aa10594
25 juin 2015
d'adjudication au jeudi 2 avril 2015 à 14 heures, salle des criées du tribunal de grande instance de Paris, - statué sur les modalités de visite et de publicité et dit que les dépens seront compris dans les frais
Trésorier bénéficiait d'un titre exécutoirec/José Y
6253ca1cbd3db21cbdd8a122
10 décembre 2007
intervenir dans un délai de quatre mois, ce délai commençant à courir à compter de la date du jugement d'orientation dont appel du 11 septembre 2007, Juge que les fonds provenant de la vente, et les frais
64a7af693bcaf505db696348
6 juillet 2023
Le jugement d'orientation du 12 avril 2021 fixait l'audience d'adjudication au 14 juin 2021 à laquelle le bien était adjugé au prix de 97 000 € outre les frais taxés à la somme de 3 083,32 € TTC.
2ème CHAMBRE CIVILE
5fca312e7dcab99a5e319427
26 novembre 2020
La SAS VIGNOBLES DE TERROIRS a acquitté le montant des frais taxés entre les mains de l'avocat poursuivant, soit la somme de 10.292,20 € et a transmis le montant du prix d'adjudication, soit 480 000 €
6253cbc4bd3db21cbdd8e322
28 juin 2011
de cabinet ", soit 21 869, 42 € et 2855, 74 €, de " la décharger de tout frais non justifié ", de " dire que M.
Chambre civile 1-6
68676125c173dff6a7933788
3 juillet 2025
de poursuite, dit que les dépens seront compris dans les frais taxés.
2ème Chambre
64a9000c03029105dbedc36e
7 juillet 2023
Cependant, la société [9] justifie avoir, selon certificat de consignation du 24 novembre 2021, réglé immédiatement à la CARPA le prix d'adjudication, outre les frais taxés et émoluments.
15e Chambre A
6162da7adda066944ee0e914
14 septembre 2012
L'article 100 du décret n°2006-936 du 27 juillet 2006 dispose que 'A défaut pour l'adjudicataire de payer dans les délais prescrits le prix, les frais taxés ou les droits de mutation, le bien est remis
69e1cdf2cdc6046d47897481
16 avril 2026
les frais de poursuite engagés par la banque à la somme de 4 009,76 euros ; - réservé les dépens ; - renvoyé l'affaire à l'audience du mardi 14 octobre 2025. 4.
602f0e3d177d4474bbde72ea
18 février 2021
[Z] [F] à lui payer la somme de 3 000 euros au titre des frais irrépétibles.
Chambre 1-8
63c8edcfdc5b777c90992dd0
18 janvier 2023
titre d'expulsion dont il dispose à l'encontre du saisi et de tout occupant de son chef n'ayant aucun droit qui lui soit opposable à compter du versement du prix ou de sa consignation et du paiement des frais
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