Le 21 décembre 2018 un accord sur la création d'une unité économique et sociale du réseau Doctogestio a été conclu avec les syndicats représentatifs de plusieurs associations dont l'AMAPA, l'UES étant

La société AKKA I&S S.A.S prise en la personne de son président inscrite au RCS de Nanterre sous le no 318 732 880 ayant son siège social [...]

ayant son siège social [Adresse 1] La société AKKA I&S S.A.S prise en la personne de son président inscrite au RCS de Nanterre sous le n° 318 732 880 ayant son siège social [Adresse 2] La société

économique et sociale et le groupe ; / 2° Les mesures d'accompagnement prévues au regard de l'importance du projet de licenciement ; / 3° Les efforts de formation et d'adaptation tels que mentionnés aux

la société TEXEN, laquelle s'immisçait de façon permanente dans la gestion économique et sociale de la société LECOT ; que la société TEXEN supervisait chacun des services généraux et fonctions supports

d'activité du groupe auquel appartient la SAS Cargill Haubourdin, en préférant s'attacher à la description des difficultés économiques du groupe dans son ensemble et de celles de la société en particulier

[H] associé fondateur de la société ECAT assurait à titre gratuit son mandat social de Direction Générale de la société ECAT .

A la suite d'une réorganisation de la société ENPC, présentée comme étant liée au rachat, par le groupe Fleurus, auquel elle appartient et détenu lui-même par le groupe Média-Participations, d'une société

A la suite d'une réorganisation de la société ENPC, présentée comme étant liée au rachat, par le groupe Fleurus, auquel elle appartient et détenu lui-même par le groupe Média-Participations, d'une société

d'activité du groupe auquel appartient la SAS Cargill [Localité 3], en préférant s'attacher à la description des difficultés économiques du groupe dans son ensemble et de celles de la société en particulier

La société Parker Hannifin Manufacturing France a son siège à [Localité 8], elle appartient au groupe Parker dont le siège social se situe à [Localité 5] aux Etats-Unis.

ou suppléant ou d'un représentant syndical au comité social et économique ou d'un représentant de proximité est soumis au comité social et économique, qui donne un avis sur le projet de licenciement

d'activité du groupe auquel appartient la SAS Cargill Haubourdin, en préférant s'attacher à la description des difficultés économiques du groupe dans son ensemble et de celles de la société en particulier

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier qu'à la suite de la mise en redressement judiciaire de la société Desseilles Calais, son comité social et économique a été consulté les 15 novembre 2023

Elle rappelle qu'un plan social qui concernait 103 salariée a été mise en oeuvre, et que dans la mesure où la mise en place de ce plan social n'a pas permis d'améliorer la situation de la société, elle

économique et sociale ou le groupe.

faisant partie d'un groupe (Mme [P] relève que certains des courriers lui ont été adressés à l'en-tête « Groupe Austrasie »), elles ne constituaient pas une unité économique et sociale.

Le Comité social et économique (CSE) de l'Unité économique et sociale (UES) du groupe Astek venant aux droits du CHSCT de la société Astek Rhône-Alpes a ainsi sollicité la condamnation de la société Astek

et le comité social et économique de l'unité économique et sociale de la Matmut aux dépens.

Auchan Supermarché, Auchan Hypermarché et My Auchan composant l’unité économique et sociale Auchan Retail Exploitation (ARE), des sociétés Auchan Retail Services (ARS) et Auchan Retail Agro (ARA) composant