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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
6629f366dc6faf00095888bd
24 avril 2024
à laquelle il sera procédé à un constat contradictoire d'état des lieux et d'avancement des travaux.
Chambre 1-4
6a0ffb81cdc6046d478a7ab8
21 mai 2026
-l'existence du dommage : Un rapport de repérage amiante avant travaux en date du 01/04/2021 mentionne la présence de matériaux en amiante- ciment dans la totalité des apports GNT 0/80 sur toute l'épaisseur
1ère Chambre
64a7afa83bcaf505db696475
6 juillet 2023
L'expert prend soin d'indiquer que l'examen de tous les chantiers en cours n'a pas été exhaustif, et qu'il ne lui avait pas été fourni de détail des travaux chantier par chantier, voire qu'à la date de
1ère Chambre A
5fdd7bc28067ba2782d387e0
11 septembre 2018
des travaux.
Cour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850ee
24 septembre 1999
Y... n'a même pas pu produire de facture au sujet des travaux de la toiture qui demeurent inachevés et que l'expert conclut (page 14 - 7 - 4), à bon droit, qu'il faut entreprendre des travaux d'un montant
8ème chambre
65b20cc4c4cf860008dff483
24 janvier 2024
[F] [G] la somme de 6 985 € (six mille neuf cent quatre-vingt cinq euros), outre TVA an taux applicable à la date du paiement, au titre des inachèvements et malfaçons affectant la réalisation du lot «'
5fdd7bc08067ba2782d387dd
69d8a48fcdc6046d47bd6122
9 avril 2026
Par courrier en date du 29 juin 2019 la SCI [Adresse 1] a fait état de ces difficultés auprès de la société AAF, relevant des difficultés d'avancement et ce décollement des peintures sur les doublages
Chambre civile section B
6970c47ecdc6046d471b85f8
20 janvier 2026
[B] s'est plaint de l'inachèvement des travaux, ainsi que de nombreuses malfaçons. En janvier 2018, il a déploré une inondation du local technique. Par assignations du 29 janvier 2018, M.
6253c9d8bd3db21cbdd8959b
2 août 2007
La réalité des désordres, ayant pour origine selon l'expert une mauvaise exécution des travaux, et les inachèvements ne sont pas contestés.
2ème Chambre
626cd2f9bd20aa057d9f3808
29 avril 2022
Les courriels qui lui ont été envoyés par cette dernière au cours des travaux, en réponse à certaines de ses questions sur l'avancement du chantier, ne démontrent nullement l'absence du résultat espéré
Chambre 1-5
63ca41ed9066fd7c90fc225b
19 janvier 2023
des travaux sur la servitude ce que relève expressément l'expert judiciaire [W], que l'accord intervenu entre les époux [X]/[V] et M.
2ème CH - Section 1
5fd90ac2a4bdd5a386db0891
29 juin 2020
Après encaissement d'un acompte de 1.000 euros, l'entreprise a réalisé les travaux.
67ff39b9303a1b38839f7c91
15 avril 2025
- il ne peut lui être reproché un défaut de ponçage de la dalle alors que les travaux n'ont pu être terminés. - les travaux de M.
5fdd7bbf8067ba2782d387dc
5fdd7bc48067ba2782d387e3
5fdd7bc88067ba2782d387e8
5fdd7bca8067ba2782d387ea
14e chambre
65336b84bb40ec8318f31ea7
19 octobre 2023
et l'état des paiements des travaux du CCMI par tranches et de manière globale - déterminer en pourcentage l'état d'avancement et de l'état des paiements des travaux hors CCMI confiés à la société Arts
1ère chambre
68f3209679ac4fbe1d877743
16 octobre 2025
L'acte ne mentionne pas que certains travaux auraient été réalisés par les vendeurs eux-mêmes, qui ne peuvent par conséquent être réputés constructeurs.
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