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739 résultats pour « inachèvement des travaux avant une certaine date »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 5

6629f366dc6faf00095888bd

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

à laquelle il sera procédé à un constat contradictoire d'état des lieux et d'avancement des travaux.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6a0ffb81cdc6046d478a7ab8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

-l'existence du dommage : Un rapport de repérage amiante avant travaux en date du 01/04/2021 mentionne la présence de matériaux en amiante- ciment dans la totalité des apports GNT 0/80 sur toute l'épaisseur

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a7afa83bcaf505db696475

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

L'expert prend soin d'indiquer que l'examen de tous les chantiers en cours n'a pas été exhaustif, et qu'il ne lui avait pas été fourni de détail des travaux chantier par chantier, voire qu'à la date de

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdd7bc28067ba2782d387e0

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

des travaux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85cbd3db21cbdd850ee

Appel

24 septembre 1999

24 septembre 1999

Y... n'a même pas pu produire de facture au sujet des travaux de la toiture qui demeurent inachevés et que l'expert conclut (page 14 - 7 - 4), à bon droit, qu'il faut entreprendre des travaux d'un montant

Source officielle
CA

8ème chambre

65b20cc4c4cf860008dff483

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[F] [G] la somme de 6 985 € (six mille neuf cent quatre-vingt cinq euros), outre TVA an taux applicable à la date du paiement, au titre des inachèvements et malfaçons affectant la réalisation du lot «'

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdd7bc08067ba2782d387dd

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

des travaux.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69d8a48fcdc6046d47bd6122

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par courrier en date du 29 juin 2019 la SCI [Adresse 1] a fait état de ces difficultés auprès de la société AAF, relevant des difficultés d'avancement et ce décollement des peintures sur les doublages

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6970c47ecdc6046d471b85f8

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[B] s'est plaint de l'inachèvement des travaux, ainsi que de nombreuses malfaçons. En janvier 2018, il a déploré une inondation du local technique. Par assignations du 29 janvier 2018, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d8bd3db21cbdd8959b

Appel

2 août 2007

2 août 2007

La réalité des désordres, ayant pour origine selon l'expert une mauvaise exécution des travaux, et les inachèvements ne sont pas contestés.

Source officielle
CA

2ème Chambre

626cd2f9bd20aa057d9f3808

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Les courriels qui lui ont été envoyés par cette dernière au cours des travaux, en réponse à certaines de ses questions sur l'avancement du chantier, ne démontrent nullement l'absence du résultat espéré

Source officielle
CA

Chambre 1-5

63ca41ed9066fd7c90fc225b

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

des travaux sur la servitude ce que relève expressément l'expert judiciaire [W], que l'accord intervenu entre les époux [X]/[V] et M.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fd90ac2a4bdd5a386db0891

Appel

29 juin 2020

29 juin 2020

Après encaissement d'un acompte de 1.000 euros, l'entreprise a réalisé les travaux.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ff39b9303a1b38839f7c91

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

- il ne peut lui être reproché un défaut de ponçage de la dalle alors que les travaux n'ont pu être terminés. - les travaux de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdd7bbf8067ba2782d387dc

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

des travaux.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdd7bc48067ba2782d387e3

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

des travaux.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdd7bc88067ba2782d387e8

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

des travaux.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdd7bca8067ba2782d387ea

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

des travaux.

Source officielle
CA

14e chambre

65336b84bb40ec8318f31ea7

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

et l'état des paiements des travaux du CCMI par tranches et de manière globale - déterminer en pourcentage l'état d'avancement et de l'état des paiements des travaux hors CCMI confiés à la société Arts

Source officielle
CA

1ère chambre

68f3209679ac4fbe1d877743

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

L'acte ne mentionne pas que certains travaux auraient été réalisés par les vendeurs eux-mêmes, qui ne peuvent par conséquent être réputés constructeurs.

Source officielle

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