450 du code de procédure civile.

700 du Nouveau Code de Procédure Civil.

1154 du Code Civil ; -Condamner Monsieur Jean Louis X... à payer à la Compagnie GAN ASSURANCES lARD la somme de 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; -Ordonner

450 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre D'HERVE, Président de Chambre Monsieur Eric SENNA, Conseiller Madame Nicole MORIAMEZ, Conseillère qui en ont délibéré

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l'édicte l'article 146 du Code de procédure civile.

COMPOSITION DE LA COUR : En application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 30 Mai 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant

[B] à payer à la société La Compagnie des desserts la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

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de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 février 2026, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par le même article, devant la

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de l'article 700 du code de procédure civile et a condamné les ex salariés de la société NNSA et M.

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[Adresse 1] [Localité 7] non comparante, non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 modifié et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

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378 et 379 du code de procédure civile, 2434 et 3435 anciens du code civil, L. 213-6 du code de l'organisation judiciaire, L. 111-2 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, 568 du code