Dès lors, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation des pénalités et du caractère contradictoire de cette motivation doit être écarté. 10.

En effet, à ce jour, les résultats commerciaux, financiers et de prospection de nouveaux clients sont très insuffisants et révèlent une insuffisance professionnelle préjudiciable aux intérêts de l'entreprise

Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré de ce que l'étude d'impact serait insuffisante, sauf en tant qu'il est afférent aux insuffisances retenues par la Cour dans son arrêt avant dire-droit tenant

L'insuffisance des résultats Si la société Konica fait valoir, à raison, qu'aux termes de l'article 2 du contrat de travail les objectifs sont « inhérents à la nature des fonctions du responsable région

mensongers et menaçants afin notamment de tenter de dissimuler une insuffisance de résultats avérée et reprochée d'ores et déjà par votre employeur : Il est indéniable que votre contribution est insuffisante

sorte qu'aucune faute ne saurait être reprochée à ce dernier pour insuffisance de résultat.

qui souligne que l'insuffisance de résultats n'est pas le motif du licenciement, ne caractérise pas, aux termes de cet entretien, les insuffisances professionnelles de nature à expliquer la baisse des

L'insuffisance de résultats ne pouvant constituer en tant que telle une cause de licenciement il appartient au juge de rechercher si les mauvais résultats d'un salarié procèdent de son insuffisance professionnelle

Il en résulte que l'arrêté du 11 juillet 2024 a régularisé le vice résultant de l'insuffisance de l'étude d'impact, dans son volet acoustique. 10.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 29/11/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 12/00803 Jugement (N° 11/1178) rendu le 23

L'appréciation de vos résultats au cours de l'entretien annuel que vous avez eu le 03/02/2015 a été qualifiée d'insuffisante.

X... résulte de l'insuffisance de ses résultats en 2010 et d'une nouvelle surévaluation de la valeur de la reprise d'un véhicule à l'occasion d'une vente le 11 décembre 2010 ; Attendu cependant, d'abord

Ce dernier fournit un document insuffisant à établir que l'absence de qualité de cette prestation s'explique voire se justifie par l'insuffisance du personnel qui y était affecté.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 04 JUIN 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire

, - qu'il n'a pas essayé de diversifier sa clientèle, - que son licenciement est la conséquence, non pas de la non atteinte de ses objectifs, mais de son insuffisance professionnelle, - qu'en tout état

Même si nous faisons abstraction de tout objectif, vos résultats restent de toute évidence très insuffisants par rapport à ceux enregistrés par vos collègues dans des secteurs qui ne sont pas meilleurs

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 20 Février 2008 (no 12 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/08614 (

Cette insuffisance de résultats procède de votre insuffisance professionnelle.

de l'activité de son agence ; - non conformité de ses demandes d'investissement aux outils et consignes transmis par le Directeur des opérations ; - insuffisance de résultats caractérisée par l'échec

Il ajoute que certains résultats financiers sur les frais variables dont on lui reproche l'augmentation, résultent en réalité de causes externes ou d'erreurs de budgétisation par les organes du groupe