La SARL BIRS a interjeté appel de la décision par déclaration en date du 16 janvier 2020.

[D] la somme de 2 500 euros à titre de provision ad litem, - dit que la CPAM fera l'avance à M.

préjudice, - dit que la caisse en fera l'avance, - condamné l'UMFMB à rembourser à la CPAM les frais d'expertise et les sommes dont elles sera tenue de faire l'avance conformément à l'article L. 452

Il indique que l'intéressé loue ce studio et encaisse seul les loyers, lui-même n'ayant jamais eu les clefs de ce bien. 16.

de communication de l'arrêté du 13 novembre 2006 de radiation de son client du tableau d’avancement au titre de l’année 2006.

supplémentaires éludées, du caractère quasi systématique de cette omission chaque semaine au cours des quatorze mois concernés, de l'importance de la part de salaire mensuel déguisée en dommages et intérêts

Pour les demandes concernant la fixation de la moyenne des trois derniers mois de salaire, l'opposabilité de la décision au [9] et les conditions de l'avance par celui-ci, il est demandé avant le «'statuant

[I] a régulièrement interjeté appel de cette décision.

Maître X, conseil de Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 août 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur

[Q] [E] de ses demandes d'instruction avant-dire droit, . condamné M. [Q] [E] à verser à la SCI Trufal la somme de 28 489,72 euros à titre de dommages-intérêts, . condamné M.

Les débats ont eu lieu à l'audience du 10 mars 2026 et les parties avisées de la mise à disposition au greffe de la présente décision au 11 juin 2026 finalement avancée au 30 avril.

l'employeur est maintenue, confirmer le jugement en date du 6 novembre 2020 en ce qu'il a condamné l'AJE à rembourser à la CPAM de Moselle agissant pour le compte de la CANSSM les sommes, en principal et intérêts

Le 13 juin 2024, Mme [V] a interjeté appel du jugement dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas contestées.

récursoire contre l'Agent Judiciaire de l'Etat, -    condamné l'Agent Judiciaire de l'Etat à rembourser à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Moselle l'ensemble des sommes, en principal et intérêts

d'Assurance Maladie est fondée à exercer son action récursoire contre l'AJE, condamné l'AJE à rembourser à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Moselle l'ensemble des sommes, en principal et intérêts

de communication des dossiers des personnels inscrits via « Avancement par la voie professionnelle » (AVP) promus par la décision n° 91983 du 1er décembre 2016.

Sur les demandes de dommages et intérêts en réparation de la perte des primes d'intéressement, de participation et de l'abondement Perco pour les années 2018 à 2021 M.

condamnation de leur employeur à leur verser diverses sommes, notamment à titre d'indemnités de licenciement, d'indemnités compensatrice de préavis et congés payés afférents, ainsi que des dommages-intérêts

Pour les demandes concernant la fixation de la moyenne des trois derniers mois de salaire, l'opposabilité de la décision au [7] et les conditions de l'avance par celui-ci, il est demandé avant le «'statuant

les intérêts de retard et majorations.