Il est également prévu que tout jour de repos isolé donne lieu à une interruption minimale de 35 heures consécutives entre 2 journées de travail.

de dommages et intérêts pour non respect des règles relatives au repos compensateur, à titre de dommages et intérêts pour non respect des repos compensateurs pour travail de nuit, à titre d'indemnité

ou demi-journées travaillées.

, de travail de nuit et de repos compensateur sont à l'origine de préjudices personnels et de troubles dans les conditions d'existence qui justifient l'indemnité demandée à ce titre.

des préjudices subis en raison du travail effectué en méconnaissance des règles applicables au temps de travail.

 ; ' Il accorde aux salariés concernés deux jours de repos par an au titre du travail de nuit et la prise effective de ces repos figure sur les bulletins de paie des salariés ; ' Cette pratique ancienne

 ; ' Il accorde aux salariés concernés deux jours de repos par an au titre du travail de nuit et la prise effective de ces repos figure sur les bulletins de paie des salariés ; ' Cette pratique ancienne

pas dans le temps de travail effectif.

 ; ' Il accorde aux salariés concernés deux jours de repos par an au titre du travail de nuit et la prise effective de ces repos figure sur les bulletins de paie des salariés ; ' Cette pratique ancienne

[G] [H] invoque une violation des règles relatives au repos hebdomadaire mais réclame uniquement le paiement de 85 jours de réduction du temps de travail.

 ; ' Il accorde aux salariés concernés deux jours de repos par an au titre du travail de nuit et la prise effective de ces repos figure sur les bulletins de paie des salariés ; ' Cette pratique ancienne

 ; ' Il accorde aux salariés concernés deux jours de repos par an au titre du travail de nuit et la prise effective de ces repos figure sur les bulletins de paie des salariés ; ' Cette pratique ancienne

[S] à rembourser à la société [26] la somme de 4 451,39 euros au titre des jours de réduction du temps de travail dont il a indûment bénéficié dans le cadre de la convention de forfait annuel en jours

Il fait valoir que le régime des jours de repos annuel au titre d'une réduction du temps de travail et ceux résultant de textes répondant à d'autres objectifs, ici d'un usage visant à prendre en compte

sollicités au titre des rappels de salaire les jours de réduction de temps de travail octroyés en exécution de la convention de forfait, soit la somme de 6 252,46 euros ; - condamner M.

Lorsque les bulletins de paie ne distinguent pas les repos compensateurs acquis au titre des heures supplémentaires effectuées à l'intérieur du contingent et les repos compensateurs acquis au titre des

et 37 ème heures de travail dont Mme [D] [E] a bénéficié en vertu de l'article 4.2.3 qui accordait aux cadres dirigeants le bénéfice du même nombre de jours de repos au titre de la réduction du temps

L'employeur est tenu d'établir un document de contrôle faisant apparaître le nombre et la date des journées ou demi-journées travaillées, ainsi que la qualification des jours de repos en repos hebdomadaires

travaux de traduction et de rédaction de textes.

des préjudices subis en raison du travail effectué en méconnaissance des règles applicables au temps de travail.