CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
66b30e002f025c562a9888f9
6 août 2024
Huk-Coburg-Allgemeine devant le tribunal de grande instance de Sarreguemines, par actes d'huissier du 21 février 2014 et du 8 février 2016, afin de faire ordonner une expertise médicale et afin que cette juridiction
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61626b9fe62f7c490f224f19
6 mars 2014
que l'usage par la société SN Rouchou carrelages de son droit de recours ait eu un caractère abusif, alors que le jugement n'était pas assorti de l'exécution provisoire, et il n'appartient qu'à la juridiction
Cour d'Appel
6253c960bd3db21cbdd8820d
16 mars 2006
E... et FAUQUENOT, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la loi, le Président a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 16 mars
61637ed16fb0a05a234bb1cc
21 février 2011
Affaire : [F] [U] [W] C/ SCS CENTRALE D'ESCALA Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé
Pôle 5 - Chambre 8
6163c2b81a5f0a71dc3c9127
8 juin 2010
l'appelante à lui verser la somme de 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; SUR CE Considérant que, par jugement en date du 17/5/2004, le tribunal de commerce de Paris a prononcé
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00154_20230515
15 mai 2023
administrative d'appel de Marseille invite le SYDAVEC à lui régler le montant des condamnations figurant aux articles 1 et 3 de l'ordonnance du 5 janvier 2023 et le cas échéant à l'ouverture d'une phase juridictionnelle
1ere Chambre
62848fcc498a54057d102d93
17 mai 2022
Par ordonnance juridictionnelle du 18 janvier 2022, la caducité de l'appel de Monsieur [J] [X] [O] a été prononcée à l'égard de Madame [W].
6253cbeabd3db21cbdd8ea06
14 décembre 2011
Il s'est trouvé en arrêt de travail du 6 mars au 15 mars 2009, prolongé jusqu'au 26 mars 2009 pour douleurs cervicales.
Chambre 1-1
5fdbcdbc3ebba8acd149b45a
29 janvier 2019
Le requérant doit faire élection de domicile dans le ressort de la juridiction saisie.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00330_20240704
4 juillet 2024
la juridiction administrative n'est pas matériellement compétente pour se prononcer sur l'action dirigée contre la société XL Insurance Company SE ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.
15e Chambre A
60356d323d199f942aff18ce
28 avril 2016
d'aide juridictionnelle de AIX-EN- PROVENCE) représenté par Me Magali TRAVERSINI, avocat au barreau de NICE INTIMEE CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES ALPES MARITIMES REF (0701418) IN5/002
6253cbe8bd3db21cbdd8e98c
7 décembre 2011
Totale numéro 78646002201107856 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de VERSAILLES) APPELANTE **************** Madame Rose Y... ... 95210 SAINT GRATIEN représentée par Me Camille MARIE
16e chambre
650d316871dfcd8318201510
31 août 2023
Totale numéro 786460022021011826 du 15/04/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de VERSAILLES) APPELANT **************** S.A.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1fbe53cdc6046d47e9bc41
2 juin 2026
prud'hommes et des juridictions ayant prononcé les liquidations judiciaires, c'est-à-dire des juridictions relevant d'un régime de compétence exclusive.
6253cb22bd3db21cbdd8ce67
6 mai 2008
. ----------------------- ARRÊT n° 149 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du six mai deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente
6253c92fbd3db21cbdd877df
13 septembre 2005
DOMAINE ILE DE FRANCE LES VERGERS aux dépens de première instance et d'appel, ces derniers étant recouvrés conformément aux dispositions de la loi sur l'aide juridictionnelle.
6253cba5bd3db21cbdd8de9d
12 avril 2011
l'article 1070 du code de procédure civile et ce d'autant moins que ce changement de résidence a manifestement été fait en fraude des droits de Madame Y... pour se soustraire à la compétence des juridictions
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01848_20220531
31 mai 2022
procède au classement administratif de la demande. " Aux termes de l'article R. 921-6 du même code : " Dans le cas où le président estime nécessaire de prescrire des mesures d'exécution par voie juridictionnelle
4ème Chambre
DCA_23VE02207_20260310
10 mars 2026
C... demande à la cour : 1°) de liquider l’astreinte prononcée le 25 janvier 2024 ; 2°) de condamner solidairement la commune d’Igny et M.
6253cce8bd3db21cbdd91a81
16 septembre 2014
débats à l'audience du mardi 21 octobre 2014 et invite les parties, pour cette audience : - à préciser à la cour si l'instance pendante devant la CNITAAT fait l'objet d'un simple renvoi ou si cette juridiction
Page 14 sur 6700