CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

25 989 résultats pour « lien de préposition vis à vis de son client (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

633e7066f8faf13e2e973ee2

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

et location d'enregistrement de toutes natures son et images, connu sous le nom de Eden Sex Boulevard', fonds situé et exploité [Adresse 2].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6163874a947dd77ae6de0406

Appel

9 septembre 2010

9 septembre 2010

[G] est devenue provocatrice vis-à-vis de Mme [V], elle voulait la faire craquer, disait-elle. Mais Mme [V] était gentille avec [G] ; jamais elle n'a eu de propos racistes et ne la tutoyait pas.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a11388ccdc6046d47a6695c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

L.M.B immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le numéro 434 987 830, ayant son siège social [Adresse 2], prise en la personne de son dirigeant en exercice domicilié en cette qualité à l'adresse du siège

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

631ad90d39cffb4f1367443f

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Dans l'après-midi son mari se présente comme fonctionnaire de police et qu'il va porter plainte car j'aurai violenté son épouse, que je n'ai pas touché et me demande mon Nom et prénom impossible de discuter

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

668398198da90185712ea659

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Concernant les griefs non prescrits : En l'espèce, L'employeur reproche au salarié dans la lettre de licenciement qu'il lui a adressée : - Un comportement inacceptable/inadapté vis-à-vis de son

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

677e1624dbb9bd42de09fafa

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

L'acte comporte à son article 6 une clause de non rétablissement et une clause de non sollicitation pendant une durée de 3 ans à compter du 27 octobre 2011. M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163ee823ae8501efbbc537e

Appel

28 janvier 2010

28 janvier 2010

et pour le compte de producteurs, d'industriels, de commerçants ou d'autres agents commerciaux'; Considérant que Exan, qui n'a jamais conclu de contrat au nom de Cephalon, soutient que son activité

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a226852cdc6046d4739ae43

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

La configuration des lieux ne permet pas non plus de déduire de facto l'existence d'un tel aménagement. L'instruction a été clôturée le 17 mars 2026.

Source officielle
CA

3e Chambre B

61627ea038d18b7ebf63d20b

Appel

7 novembre 2013

7 novembre 2013

Il précise que le formulaire, intitulé de manière ambigue «ASSURANCE VIE MALADIE» a été rempli par Monsieur [F], préposé de la compagnie CGL, et qu'il l'a signé sur les indications de ce dernier sur les

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61635de0683f470e3416dc10

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

concurrence d'une durée de deux ans, limitée aux clients et prospects de la société mais non limitée au territoire français en raison du fait que la clientèle était une clientèle internationale, a été

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

68fb977f11af6ba0065f39fc

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Mais en tout état de cause Monsieur [B] justifie par la production d'un constat d'huissier du 28 février 2020, de l'envoi d'un courriel à sa conseillère bancaire via son espace client en ligne le 5 septembre

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76028b510604f5bc1fc0

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

et les a proposés aux franchisés (pièce VII NH).

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6319874951eeae4f1309d1ae

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

quatre mois, j'ai pu constater au quotidien ses curieux sauts d'humeur souvent inadaptés que ce soit vis-à-vis de la clientèle que de la direction.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60364e3731baceaf75cd1e23

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

Il invoque en outre le manquement de l'employeur à son obligation de reclassement, en soulignant que la lettre de licenciement vise une proposition de reclassement ' farfelue', la même proposition étant

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

65a240617ca18b0008e583e8

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[T] qui a indiqué que la cliente avait refusé son intervention. Ce grief est établi.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

60326fcbb534baa437bd7bad

Appel

1 février 2018

1 février 2018

d'assurance, existant au 15 janvier 2015, comprenant le nom, le prénom, l'adresse et le type de garantie ainsi que la date de souscription des contrats garantis par son intermédiaire, * la copie de son

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

633d1fbd62f5393e2eb448e9

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

[L] [J], a cédé le fonds de commerce qu'elle exploitait au [Adresse 1] (53) sous le nom commercial 'Les Saveurs de [Localité 4]', d'achat, revente de toutes boissons alcoolisées ou non, vins et produits

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

68df58975835300816d81586

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Au lieu de cela, vous avez volontairement et sur un ton insolent alerté le client d'un faux problème, dénigré votre supérieur hiérarchique et par là même l'entreprise vis-à-vis du client, créé un incident

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60352d7372d2705804eedf83

Appel

8 juin 2016

8 juin 2016

En réponse, Monsieur [Z] soutient que son action n'est pas prescrite, son licenciement étant intervenu sous l'empire de la prescription trentenaire.

Source officielle
CA

Chambre sociale

627df84e0d41e0057d43e372

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Il vise plus précisément : - son dénigrement permanent de l'entreprise auprès de la clientèle, - son non-respect de la politique commerciale de la société, - son manque de prospection.

Source officielle

Page 14 sur 1300

← PrécédentSuivant →