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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
633e7066f8faf13e2e973ee2
5 octobre 2022
et location d'enregistrement de toutes natures son et images, connu sous le nom de Eden Sex Boulevard', fonds situé et exploité [Adresse 2].
Pôle 6 - Chambre 7
6163874a947dd77ae6de0406
9 septembre 2010
[G] est devenue provocatrice vis-à-vis de Mme [V], elle voulait la faire craquer, disait-elle. Mais Mme [V] était gentille avec [G] ; jamais elle n'a eu de propos racistes et ne la tutoyait pas.
4ème chambre commerciale
6a11388ccdc6046d47a6695c
22 mai 2026
L.M.B immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le numéro 434 987 830, ayant son siège social [Adresse 2], prise en la personne de son dirigeant en exercice domicilié en cette qualité à l'adresse du siège
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
631ad90d39cffb4f1367443f
7 septembre 2022
Dans l'après-midi son mari se présente comme fonctionnaire de police et qu'il va porter plainte car j'aurai violenté son épouse, que je n'ai pas touché et me demande mon Nom et prénom impossible de discuter
Chambre sociale 4-3
668398198da90185712ea659
1 juillet 2024
Concernant les griefs non prescrits : En l'espèce, L'employeur reproche au salarié dans la lettre de licenciement qu'il lui a adressée : - Un comportement inacceptable/inadapté vis-à-vis de son
3ème Chambre Commerciale
677e1624dbb9bd42de09fafa
7 janvier 2025
L'acte comporte à son article 6 une clause de non rétablissement et une clause de non sollicitation pendant une durée de 3 ans à compter du 27 octobre 2011. M.
Pôle 5 - Chambre 5
6163ee823ae8501efbbc537e
28 janvier 2010
et pour le compte de producteurs, d'industriels, de commerçants ou d'autres agents commerciaux'; Considérant que Exan, qui n'a jamais conclu de contrat au nom de Cephalon, soutient que son activité
Chambre 1-5
6a226852cdc6046d4739ae43
4 juin 2026
La configuration des lieux ne permet pas non plus de déduire de facto l'existence d'un tel aménagement. L'instruction a été clôturée le 17 mars 2026.
3e Chambre B
61627ea038d18b7ebf63d20b
7 novembre 2013
Il précise que le formulaire, intitulé de manière ambigue «ASSURANCE VIE MALADIE» a été rempli par Monsieur [F], préposé de la compagnie CGL, et qu'il l'a signé sur les indications de ce dernier sur les
Pôle 6 - Chambre 5
61635de0683f470e3416dc10
31 mars 2011
concurrence d'une durée de deux ans, limitée aux clients et prospects de la société mais non limitée au territoire français en raison du fait que la clientèle était une clientèle internationale, a été
Ch. civile et commerciale
68fb977f11af6ba0065f39fc
23 octobre 2025
Mais en tout état de cause Monsieur [B] justifie par la production d'un constat d'huissier du 28 février 2020, de l'envoi d'un courriel à sa conseillère bancaire via son espace client en ligne le 5 septembre
2ème chambre
642e76028b510604f5bc1fc0
5 avril 2023
et les a proposés aux franchisés (pièce VII NH).
1re chambre sociale
6319874951eeae4f1309d1ae
quatre mois, j'ai pu constater au quotidien ses curieux sauts d'humeur souvent inadaptés que ce soit vis-à-vis de la clientèle que de la direction.
60364e3731baceaf75cd1e23
12 novembre 2015
Il invoque en outre le manquement de l'employeur à son obligation de reclassement, en soulignant que la lettre de licenciement vise une proposition de reclassement ' farfelue', la même proposition étant
4eme Chambre Section 1
65a240617ca18b0008e583e8
12 janvier 2024
[T] qui a indiqué que la cliente avait refusé son intervention. Ce grief est établi.
CHAMBRE 1 SECTION 2
60326fcbb534baa437bd7bad
1 février 2018
d'assurance, existant au 15 janvier 2015, comprenant le nom, le prénom, l'adresse et le type de garantie ainsi que la date de souscription des contrats garantis par son intermédiaire, * la copie de son
Chambre A - Commerciale
633d1fbd62f5393e2eb448e9
4 octobre 2022
[L] [J], a cédé le fonds de commerce qu'elle exploitait au [Adresse 1] (53) sous le nom commercial 'Les Saveurs de [Localité 4]', d'achat, revente de toutes boissons alcoolisées ou non, vins et produits
4eme Chambre Section 2
68df58975835300816d81586
2 octobre 2025
Au lieu de cela, vous avez volontairement et sur un ton insolent alerté le client d'un faux problème, dénigré votre supérieur hiérarchique et par là même l'entreprise vis-à-vis du client, créé un incident
Pôle 6 - Chambre 6
60352d7372d2705804eedf83
8 juin 2016
En réponse, Monsieur [Z] soutient que son action n'est pas prescrite, son licenciement étant intervenu sous l'empire de la prescription trentenaire.
Chambre sociale
627df84e0d41e0057d43e372
12 mai 2022
Il vise plus précisément : - son dénigrement permanent de l'entreprise auprès de la clientèle, - son non-respect de la politique commerciale de la société, - son manque de prospection.
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