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60 994 résultats pour « litige relatif au paiement du prix »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

69eaf9f9cdc6046d4756bdad

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Ils fixent les limites du litige.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3c2cdc6046d4786a3fa

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Contrairement à la lettre de licenciement, la lettre de prise d'acte ne fixe pas les limites du litige et le salarié est recevable à invoquer des griefs n'y figurant pas.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0d4bcccdc6046d474610b3

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Entre temps, j'ai pris la liberté de me renseigner sur mes droits, auprès de personnes qualifiées.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6901af41748a422ad953cc37

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

d'intérêt collectif, régi par les dispositions du Code de la Santé Publique, pris en la personne de son Directeur Général, Pr [M] [P] [Adresse 1] représenté par Me Charlotte VUEZ de la SELARL ELLIPSE

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6a17cfc2cdc6046d4730b831

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Elle expose également que la société TCA ASSURANCES demande le paiement de primes d'assurances relatives à un contrat d'assurances résilié par la société [R] IN DRACENIE et que l'assignation a été irrégulièrement

Source officielle
CA

1ère Chambre

66863cf2b1dbbe3bae600258

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Code affaire : 31B - Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix COMPOSITION DE LA COUR : M. Michel WACHTER, Président de chambre.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69df2b44cdc6046d474909ff

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Le 14 avril 2017, Mme [S] [V] et M. [Y] [D] ont fait l'acquisition auprès de M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69e7069bcdc6046d47fa0bea

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

constantes soumises à cotisation, payées chaque mois et figurant sur les 9 derniers bulletins de paie ainsi que les éventuels éléments bruts de rémunération contractuels à l'exclusion de ceux ayant le

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a210b91cdc6046d47094372

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Par acte sous seing privé du 17 juillet 2007, M.

Source officielle
CA

3ème chambre

6a1fb72dcdc6046d47e8b0d2

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Elle ajoute s'en rapporter à la décision de la cour sur la restitution du prix de vente par la société Jaguar à la SAS Autoreal. MOTIFS DE LA DÉCISION 1.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6a167b68cdc6046d47103b9f

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

En effet, par application des dispositions de l'article 1182 du code civil dans sa version applicable au litige, il est admis que la nullité formelle résultant du texte précité est une nullité relative

Source officielle
CA

3ème chambre A

690d9514bb81cebe2e83b523

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Sur la demande en paiement de la facture du 31 décembre 2017 La société Mecabruel fait valoir que : - elle a toujours respecté ses obligations contractuelles de paiement, ayant réglé sans difficulté

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9c5cdc6046d470d0349

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

La relation contractuelle a pris fin le 20 septembre 2019.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69f44789cdc6046d472ee0ba

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par décision du 10 décembre 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 4] a refusé la prise en charge de cet accident au titre de la législation relative aux risques professionnels.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

69d9e173cdc6046d47d99cdc

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

de la somme de 2 540 euros au titre de la restitution du prix de vente, sans mettre à la charge du contrôleur ce paiement, en ce sens que seul le vendeur peut être tenu de la restitution du prix de vente

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a17d1efcdc6046d473103b7

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

au présent litige et fait état de la création d'un fonds de 126.651,00 € qui sera partagé proportionnellement entre les créanciers des contentieux français en paiement global et final de leurs créances

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6a22645dcdc6046d473956ee

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par application de l'article L. 3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées, l'employeur doit fournir au juge les éléments de nature à

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

68e74182ac880aa7ee21f21e

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle fait valoir que la réduction du prix opérée par la société ADLER PELZER était cohérente avec les modalités de paiement du palettiseur convenues contractuellement et que les deux paiements non honorés

Source officielle
CA

5e chambre civile

69fad136cdc6046d47bf7e86

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[N] [U] ; Condamner in solidum les docteurs [M] [G] et [E] [C] au paiement des sommes suivantes au profit de M.

Source officielle
CA

3ème chambre famille

69e0775fcdc6046d4769a62f

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Il réplique à l'intimée que la thèse d'un paiement correspondant à une manipulation affective est invraisemblable.

Source officielle

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