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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
69eaf9f9cdc6046d4756bdad
23 avril 2026
Ils fixent les limites du litige.
Chambre sociale 4-6
6a0fe3c2cdc6046d4786a3fa
21 mai 2026
Contrairement à la lettre de licenciement, la lettre de prise d'acte ne fixe pas les limites du litige et le salarié est recevable à invoquer des griefs n'y figurant pas.
Chambre Sociale
6a0d4bcccdc6046d474610b3
19 mai 2026
Entre temps, j'ai pris la liberté de me renseigner sur mes droits, auprès de personnes qualifiées.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6901af41748a422ad953cc37
28 octobre 2025
d'intérêt collectif, régi par les dispositions du Code de la Santé Publique, pris en la personne de son Directeur Général, Pr [M] [P] [Adresse 1] représenté par Me Charlotte VUEZ de la SELARL ELLIPSE
Chambre Premier Président
6a17cfc2cdc6046d4730b831
27 mai 2026
Elle expose également que la société TCA ASSURANCES demande le paiement de primes d'assurances relatives à un contrat d'assurances résilié par la société [R] IN DRACENIE et que l'assignation a été irrégulièrement
1ère Chambre
66863cf2b1dbbe3bae600258
3 juillet 2024
Code affaire : 31B - Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix COMPOSITION DE LA COUR : M. Michel WACHTER, Président de chambre.
Chambre 1-1
69df2b44cdc6046d474909ff
8 avril 2026
. *** EXPOSÉ DU LITIGE Le 14 avril 2017, Mme [S] [V] et M. [Y] [D] ont fait l'acquisition auprès de M.
5ème chambre sociale PH
69e7069bcdc6046d47fa0bea
20 avril 2026
constantes soumises à cotisation, payées chaque mois et figurant sur les 9 derniers bulletins de paie ainsi que les éventuels éléments bruts de rémunération contractuels à l'exclusion de ceux ayant le
Pôle 5 - Chambre 6
6a210b91cdc6046d47094372
3 juin 2026
Par acte sous seing privé du 17 juillet 2007, M.
3ème chambre
6a1fb72dcdc6046d47e8b0d2
2 juin 2026
Elle ajoute s'en rapporter à la décision de la cour sur la restitution du prix de vente par la société Jaguar à la SAS Autoreal. MOTIFS DE LA DÉCISION 1.
Chambre civile 1-2
6a167b68cdc6046d47103b9f
26 mai 2026
En effet, par application des dispositions de l'article 1182 du code civil dans sa version applicable au litige, il est admis que la nullité formelle résultant du texte précité est une nullité relative
3ème chambre A
690d9514bb81cebe2e83b523
6 novembre 2025
Sur la demande en paiement de la facture du 31 décembre 2017 La société Mecabruel fait valoir que : - elle a toujours respecté ses obligations contractuelles de paiement, ayant réglé sans difficulté
CHAMBRE SOCIALE A
69f2e9c5cdc6046d470d0349
29 avril 2026
La relation contractuelle a pris fin le 20 septembre 2019.
Chambre Prud'homale
69f44789cdc6046d472ee0ba
30 avril 2026
Par décision du 10 décembre 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 4] a refusé la prise en charge de cet accident au titre de la législation relative aux risques professionnels.
Chambre 1 A
69d9e173cdc6046d47d99cdc
de la somme de 2 540 euros au titre de la restitution du prix de vente, sans mettre à la charge du contrôleur ce paiement, en ce sens que seul le vendeur peut être tenu de la restitution du prix de vente
Pôle 6 - Chambre 4
6a17d1efcdc6046d473103b7
au présent litige et fait état de la création d'un fonds de 126.651,00 € qui sera partagé proportionnellement entre les créanciers des contentieux français en paiement global et final de leurs créances
Chbre Sociale Prud'Hommes
6a22645dcdc6046d473956ee
4 juin 2026
Par application de l'article L. 3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées, l'employeur doit fournir au juge les éléments de nature à
68e74182ac880aa7ee21f21e
8 octobre 2025
Elle fait valoir que la réduction du prix opérée par la société ADLER PELZER était cohérente avec les modalités de paiement du palettiseur convenues contractuellement et que les deux paiements non honorés
5e chambre civile
69fad136cdc6046d47bf7e86
5 mai 2026
[N] [U] ; Condamner in solidum les docteurs [M] [G] et [E] [C] au paiement des sommes suivantes au profit de M.
3ème chambre famille
69e0775fcdc6046d4769a62f
15 avril 2026
Il réplique à l'intimée que la thèse d'un paiement correspondant à une manipulation affective est invraisemblable.
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