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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
6a02b7dbcdc6046d4770efb1
7 mai 2026
[V] [S] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 06 mai 2026 à 13 h 44 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les moyens
Chambre des Rétentions
69ef1ae6cdc6046d47afe187
24 avril 2026
Le préfet d'Ille-et-Vilaine n'a formulé aucune observation écrite en réponse et n'était pas présent à l'audience.
Chambre Premier Président
6a225b30cdc6046d4737e1d4
4 juin 2026
Le 9 avril 2026, le Préfet de la Marne a saisi le magistrat du siège du Tribunal judiciaire de REIMS chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé
Chambre Etrangers/HSC
69faccdecdc6046d47bea3d6
5 mai 2026
Par requête motivée en date du 29 avril 2026, reçue le jour même au greffe du tribunal judiciaire de Rennes, le représentant du préfet de Loire-Atlantique a saisi le magistrat du siège du tribunal judiciaire
69eaffabcdc6046d47579f6f
21 avril 2026
[G] [Y] du 20 avril 2024 à 15h36 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative.
Pôle 1 - Chambre 11
69f587eecdc6046d474b3857
1 mai 2026
[N] [A] (Interprète en portugais) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté
Rétention Administrative
69e1d8cbcdc6046d478a596d
16 avril 2026
Assisté de Maître Adrien MAWAS, avocat au barreau de MARSEILLE, choisi.
69fd80fecdc6046d47048466
le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention du tribunal judiciaire de Marseille en date du 6 mai 2026 à 10H10.
6a1fc0bccdc6046d47ea3fae
26 mai 2026
le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention de [Localité 1] en date du 23 Mai 2026 à 11H50.
Rétention_recoursJLD
69ef1b08cdc6046d47afe46e
23 avril 2026
administrative le 20 avril 2026 à 15 heures 05, enregistrée sous le N°RG 26/02018 présentée par M. le Préfet de Vaucluse ; Vu l'ordonnance rendue le 21 Avril 2026 à 12 heures 15 par le magistrat du
69e314b9cdc6046d47a7aa90
17 avril 2026
2026, notifiée le 17 mars 2026 à 08h16, le préfet du Loir-et-Cher a prononcé le placement en rétention administrative de M.
69d896abcdc6046d47bc2505
9 avril 2026
titre, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire saisi à cette fin par l'autorité administrative".
Chambre 6 (Etrangers)
69f44224cdc6046d472e7ac6
30 avril 2026
Le greffier, Le président, reçu notification et copie de la présente, le 30 Avril 2026 à 15h05 l'avocat de l'intéressé Maître [R] [X] l'intéressé M.
6a1e67d2cdc6046d47cb0545
1 juin 2026
[E] [G] [U] dûment avisé, absent représenté par Maître STORME Fabien, avocat PARTIE JOINTE M. le procureur général près la Cour d'Appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Danielle
RETENTIONS
6a1e679bcdc6046d47cb0117
31 mai 2026
Dans son ordonnance du 29 mai 2026 à 16 heures 02, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a fait droit à la requête déposée par le préfet de la Savoie et a ordonné la prolongation de la rétention de [G
69f97ec3cdc6046d47a1bbb7
4 mai 2026
Copie conforme délivrée le 04 Mai 2026 - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le magistrat
69eafc25cdc6046d47571274
administrative le 20 avril 2026 à 14 heures 09, enregistrée sous le N°RG 26/02016 présentée par M. le Préfet des Bouches-du-Rhône ; Vu l'ordonnance rendue le 21 Avril 2026 à 12 heures 15 par le magistrat
6a1e69adcdc6046d47cb2daa
30 mai 2026
rendue par le Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de MARSEILLE en date du 29 Mai 2026 à 10H26.
6941bd98c69a34cd207bdbdd
30 octobre 2025
Maître Sihem METIDJI-TALBI, avocat choisi inscrit au barreau de REIMS ET : 1°) EPSMA DE L'AUBE [Adresse 5] [Localité 2] 2°) Monsieur le PREFET DE L'AUBE [Adresse 4] [Localité 1] 3°)
Rétentions
6a1a73bbcdc6046d47749469
29 mai 2026
POINSIGNON, greffière placée, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Vu l'arrêté du 24 mai 2026 notifié à 09h35, de Monsieur le préfet de l'Aude portant obligation de quitter le territoire national
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