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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
5fd94ec94c3497375a8c7bb3
28 février 2020
judiciaire des sociétés GBT et FIBT, en remplacement de la SCP BTSG, et la SEL Abitbol, ès qualités d'administrateur judiciaire à la sauvegarde puis au redressement judiciaire des sociétés GBT et FIBT
3ème chambre A
5fd9d742a6203411db63d754
14 novembre 2019
judiciaire.
8e Chambre A
60327bf94a3c7fb00e7b34ad
25 janvier 2018
l'entreprise.
CHAMBRE 2 SECTION 2
603569d10f0d5490f9aa59e6
28 avril 2016
Par jugement rendu le 23 juin 2011, le tribunal de Boulogne-sur-Mer a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de ces deux sociétés.
Chambre 3-2
68fb978511af6ba0065f433b
23 octobre 2025
Par jugement du 12 mai 2023, le tribunal de commerce d'Antibes a converti la procédure de redressement en liquidation judiciaire et désigné la SELARL MJ [F], prise en la personne Me Maître [G] [F], en
1ère Chambre
660cf2587c1ccb0008628c2b
2 avril 2024
Un protocole d'accord a été signé le 26 septembre 2014 entre la société [E] [G] et fils et ses partenaires bancaires et financiers, prévoyant notamment le maintien des lignes de crédit jusqu'au 31 octobre
Cour d'Appel
6253c9bdbd3db21cbdd89240
22 octobre 2007
ENTREPRISE, contrats comportant des obligations réciproques entre franchisé et franchiseur ; Elle est ensuite liée à la S.A.S. I.T.M.
2EME PROTECTION SOCIALE
6791e0011c87724b5e69d9b9
22 janvier 2025
Aux termes de sa réponse du 30 novembre 2017, celui-ci a maintenu l'intégralité du redressement.
67820c670f5e5278a7973882
10 janvier 2025
entreprises du [4].
635b71eeb201587f74be02f6
27 octobre 2022
judiciaire ou de liquidation judiciaire à son encontre, - dire n'y avoir lieu à prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, - rejeter toutes les
Pôle 5 - Chambre 9
600fea614b73439159ee5248
21 janvier 2021
Médiation du Crédit aux Entreprises divers engagements dont le maintien par les banques du pool bancaire de leur ligne de crédit à court terme, le report du paiement des échéances de 1.000.000 euros chacune
6253cd29bd3db21cbdd92720
22 septembre 2015
par continuation était manifestement impossible en l'état notamment des effectifs de l'entreprise, a prononcé sa liquidation judiciaire avec maintien d'activité pendant un mois et a fixé le délai de dépôt
6253cd29bd3db21cbdd9272b
par continuation était manifestement impossible, notamment en l'état des effectifs de l'entreprise, a prononcé sa liquidation judiciaire avec maintien d'activité pendant un mois et a fixé le délai de dépôt
6253cd29bd3db21cbdd9272e
par continuation était manifestement impossible notamment en l'état des effectifs de l'entreprise, a prononcé sa liquidation judiciaire avec maintien d'activité pendant un mois et a fixé le délai de dépôt
6253cd29bd3db21cbdd92731
continuation était manifestement impossible, notamment en l'état des effectifs de l'entreprise, a prononcé sa liquidation judiciaire avec maintien d'activité pendant un mois et a fixé le délai de dépôt
6253cd2abd3db21cbdd92736
Pôle 6 - Chambre 12
63660b84bb0cef7f74279372
4 novembre 2022
; que le 30 novembre 2018, la société contestait les observations ; que le 13 février 2019, l'URSSAF a maintenu le redressement dans son intégralité ; que le 9 avril 2019, la société a exercé un recours
9e Chambre B
6162d67ba2a5768a176c5626
8 mars 2012
La société ENTREPRISE SERVICE MAINTENANCE a fait l'objet d'une mesure de redressement judiciaire le 12 février 2003.
6253cd29bd3db21cbdd9271f
6253cd29bd3db21cbdd92727
par continuation était manifestement impossible en l'état notamment des effectifs de l'entreprise,, a prononcé sa liquidation judiciaire avec maintien d'activité pendant un mois et a fixé le délai de dépôt
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