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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd9080a
10 avril 2013
sur le chantier MOBIL, mauvais entretien du véhicule de fonction, mauvais conseils donnés aux clients et réparations non justifiées ; Que par un courrier recommandé daté du 08 novembre 2010, M.
13e chambre
5fd95b322d9558457ad13955
18 février 2020
Sophie VALAY-BRIERE, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame
6253cdd2bd3db21cbdd949bf
11 juin 2020
Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la Cour composée de : Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre
6e chambre
60354c0fa668b475425c2ea9
17 mai 2016
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie FÉTIZON, conseiller faisant fonction de président, Madame Sylvie BORREL-ABENSUR, conseiller,
Chambre sociale
6801dfd0354955cf78ced4ac
17 avril 2025
Au cours de ce délibéré, Madame Marianne PLENACOSTE, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Présidente de chambre, de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller et d'elle
Chambre A - Civile
62848f70498a54057d102cf2
17 mai 2022
le véhicule n'est pas celui d'origine et que ce moteur n'est manifestement pas adapté au véhicule.
Pôle 6 - Chambre 5
65aa2b09a34ad10008581c49
18 janvier 2024
WABCO FRANCE nouvellement dénommée ZF CV DISTRIBUTION FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 INTIMEE Madame [C] [V]
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été débattue le 14 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Christine HERVIER, Présidente de chambre, rédactrice Mme Catherine BRUNET, Présidente de chambre Madame
65aa2b11a34ad10008581c4d
FRANCE nouvellement dénommée ZF CV DISTRIBUTION FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 INTIMEE ET PARTIE INTERVENANTE Madame
65aa2b15a34ad10008581c4f
65aa2b1ea34ad10008581c53
WABCO FRANCE nouvellement dénommée ZF CV DISTRIBUTION FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 INTIMEE Madame [P] [S]
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65aa2b2ea34ad10008581c5b
WABCO FRANCE nouvellement dénommée ZF CV DISTRIBUTION FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 INTIMEE Madame [X] [C]
65aa2b32a34ad10008581c5d
65aa2b36a34ad10008581c5f
FRANCE nouvellement dénommée ZF CV DISTRIBUTION FRANCE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 INTIMEE ET PARTIE INTERVENANTE Madame
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WABCO FRANCE nouvellement dénommée ZF CV DISTRIBUTION FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 INTIMEE Madame [E] [B]
65aa2b3ea34ad10008581c63
WABCO FRANCE nouvellement dénommée ZF CV DISTRIBUTION FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 INTIMEE Madame [D] [P]
65aa2b46a34ad10008581c67
WABCO FRANCE nouvellement dénommée ZF CV DISTRIBUTION FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 INTIMEE Madame [E] [U]
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65aa2b4ea34ad10008581c6b
WABCO FRANCE nouvellement dénommée ZF CV DISTRIBUTION FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 INTIMEE Madame [H] [G]
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