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394 résultats pour « mandat de vendre le véhicule d'un client »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd9080a

Appel

10 avril 2013

10 avril 2013

sur le chantier MOBIL, mauvais entretien du véhicule de fonction, mauvais conseils donnés aux clients et réparations non justifiées ; Que par un courrier recommandé daté du 08 novembre 2010, M.

Source officielle
CA

13e chambre

5fd95b322d9558457ad13955

Appel

18 février 2020

18 février 2020

Sophie VALAY-BRIERE, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd949bf

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la Cour composée de : Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre

Source officielle
CA

6e chambre

60354c0fa668b475425c2ea9

Appel

17 mai 2016

17 mai 2016

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie FÉTIZON, conseiller faisant fonction de président, Madame Sylvie BORREL-ABENSUR, conseiller,

Source officielle
CA

Chambre sociale

6801dfd0354955cf78ced4ac

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Au cours de ce délibéré, Madame Marianne PLENACOSTE, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Présidente de chambre, de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller et d'elle

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

62848f70498a54057d102cf2

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

le véhicule n'est pas celui d'origine et que ce moteur n'est manifestement pas adapté au véhicule.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b09a34ad10008581c49

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

WABCO FRANCE nouvellement dénommée ZF CV DISTRIBUTION FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 INTIMEE Madame [C] [V]

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b0da34ad10008581c4b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

été débattue le 14 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Christine HERVIER, Présidente de chambre, rédactrice Mme Catherine BRUNET, Présidente de chambre Madame

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b11a34ad10008581c4d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

FRANCE nouvellement dénommée ZF CV DISTRIBUTION FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 INTIMEE ET PARTIE INTERVENANTE Madame

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b15a34ad10008581c4f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

été débattue le 14 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Christine HERVIER, Présidente de chambre, rédactrice Mme Catherine BRUNET, Présidente de chambre Madame

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b1ea34ad10008581c53

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

WABCO FRANCE nouvellement dénommée ZF CV DISTRIBUTION FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 INTIMEE Madame [P] [S]

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b2aa34ad10008581c59

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

été débattue le 14 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Christine HERVIER, Présidente de chambre, rédactrice Mme Catherine BRUNET, Présidente de chambre Madame

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b2ea34ad10008581c5b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

WABCO FRANCE nouvellement dénommée ZF CV DISTRIBUTION FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 INTIMEE Madame [X] [C]

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b32a34ad10008581c5d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

été débattue le 14 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Christine HERVIER, Présidente de chambre, rédactrice Mme Catherine BRUNET, Présidente de chambre Madame

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b36a34ad10008581c5f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

FRANCE nouvellement dénommée ZF CV DISTRIBUTION FRANCE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 INTIMEE ET PARTIE INTERVENANTE Madame

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b3aa34ad10008581c61

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

WABCO FRANCE nouvellement dénommée ZF CV DISTRIBUTION FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 INTIMEE Madame [E] [B]

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b3ea34ad10008581c63

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

WABCO FRANCE nouvellement dénommée ZF CV DISTRIBUTION FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 INTIMEE Madame [D] [P]

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b46a34ad10008581c67

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

WABCO FRANCE nouvellement dénommée ZF CV DISTRIBUTION FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 INTIMEE Madame [E] [U]

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b4aa34ad10008581c69

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

été débattue le 14 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Christine HERVIER, Présidente de chambre, rédactrice Mme Catherine BRUNET, Présidente de chambre Madame

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b4ea34ad10008581c6b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

WABCO FRANCE nouvellement dénommée ZF CV DISTRIBUTION FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 INTIMEE Madame [H] [G]

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