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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00554_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Eu égard à leur faible ampleur en regard du périmètre couvert par le PLUI en litige, ces modifications, ainsi d'ailleurs que les autres modifications apportées au zonage, ne remettent pas en cause l'économie
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6162c1c134defd4c4b3b4565
22 octobre 2012
22 octobre 2012
dispositions d'un accord collectif en vigueur dans l'entreprise, la nouvelle classification résultant d'un avenant à cet accord régulièrement conclu lui est opposable et il ne peut se prévaloir d'une modification
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01105_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
organisée au préalable une nouvelle enquête publique, n'est pas fondé : d'une part, la modification apportée à l'article N 2 du règlement du plan local d'urbanisme révisé après l'enquête publique est
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02716_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
G..., C... et F... : En l’état de l’instruction, et compte tenu à la fois de la faible importance des modifications apportées au projet par le permis du 4 novembre 2025, et de l’ensemble des pièces
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6035caa4dac4c131db2445e2
25 février 2016
25 février 2016
Toutefois, en cas de modifications apportées au contrat de travail, ou à l'avenant de transfert, ultérieurement au transfert du salarié, les principes définis à l'article 6.2.4 «'Organisation du travail
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00327_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Par une décision, adressée à la société exploitante par courriel du 22 janvier 2021, le préfet de Maine-et-Loire a pris acte de l'ensemble des modifications apportées au projet initial autorisé par les
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01838_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Il suit de là que, compte tenu de leur nature et de leur importance au regard notamment de l'objet et du périmètre du plan ainsi que de leur effet sur les partis d'aménagement retenus, les modifications
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01832_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
apportées n'ont pas porté atteinte à l'économie générale du projet de modification du plan.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01833_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
apportées n'ont pas porté atteinte à l'économie générale du projet de modification du plan.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01837_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
apportées n'ont pas porté atteinte à l'économie générale du projet de modification du plan.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20248_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
tendant " à titre subsidiaire, à dire que le troisième étage et la toiture de l'immeuble ne doivent pas être inclus dans cette inscription " et qui ont indiqué, au point 6 de leur jugement, que les modifications
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01611_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Lorsque le requérant, sans avoir contesté le permis initial, forme un recours contre un permis de construire modificatif, son intérêt pour agir doit être apprécié au regard de la portée des modifications
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02285_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne les modifications apportées à l'issue de l'enquête publique : 3.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02512_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Elles soutiennent que : - des modifications apportées au projet de plan local d'urbanisme n'ont pas exclusivement eu pour objet de tenir compte des résultats de l'enquête publique et ont porté atteinte
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01601_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Aux termes de l’article R. 512-54 de ce code : « (…) II. - Toute modification apportée par le déclarant à l'installation, à son mode d'exploitation ou à son voisinage, entraînant un changement notable
Source officielleChambre civile Section 1
677f67b68c38f76f783033ff
8 janvier 2025
8 janvier 2025
cahier des charges, quelle que soit sa date, constitue un document contractuel dont les clauses engagent les colotis entre eux pour toutes les stipulations qui y sont contenues, et ce, malgré la modification
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02555_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Elle soutient que : - il n'est pas justifié que le maire de Clermont-Ferrand aurait établi le bilan de la concertation prévu à l'article L. 103-6 du code de l'urbanisme ; - l'ampleur des modifications
Source officielle4e Chambre A
61609a4e54c6ec55cf710194
12 juin 2014
12 juin 2014
générale, et n'a pas été ratifié par celle-ci, qu'il est donc radicalement inopposable au syndicat des copropriétaires et à ses membres, - prononcer son annulation, - constater que malgré les modifications
Source officielle1ère chambre civile B
6032d1fc9dafff46e23a2c37
21 novembre 2017
21 novembre 2017
retard passé un délai de 8 mois suivant la signification de la présente décision, astreinte courant pendant une période de six mois, - condamné la société Prelodis à justifier la réalité des modifications
Source officielle2ème Chambre civile
635b71b2b201587f74be019f
27 octobre 2022
27 octobre 2022
problème de connectique semblant gêner le démarrage du robot dans de bonnes conditions étant précisé que l'expert n'a pu déterminer s'il s'agissait d'un problème de conception ou les conséquences des modifications
Source officiellePage 14 sur 1201