Il se réfère à la note de service n°13.03 du 13 mai 2013 selon laquelle il est rappelé que l'arrivée sur chantier doit se faire à 8 h et le départ à 17 h.

Il sera d'ailleurs relevé que dans la lettre de licenciement, la société Mutuelle Just' fait reproche à Mme [C] d'avoir diffusé plusieurs notes de services en dépit de cette consigne.

les 28 octobre 2005 et 22 novembre 2005, soit moins de deux mois avant la convocation à l'entretien préalable de licenciement ; Qu'il résulte des bulletins de salaire OGI de 2003 et de 2005, d'une note

Il fait valoir que : - plusieurs notes de service ont informé les personnels de la nécessité de fournir les justificatifs exigés par la loi du 5 août 2021, et des risques de suspension auxquels

2008 le salarié est désigné en tant que responsable commercial, il n'est plus qu'attaché commercial sur un organigramme du 5 mars 2009 mais une note de service du 30 juin 2008 indique pourtant qu'il est

Il fait valoir que : - plusieurs notes de service ont informé les personnels de la nécessité de fournir les justificatifs exigés par la loi du 5 août 2021, et des risques de suspension auxquels

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Il fait valoir que : - plusieurs notes de service ont informé les personnels de la nécessité de fournir les justificatifs exigés par la loi du 5 août 2021, et des risques de suspension auxquels ils s'exposaient

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Le 25 janvier 2000, le directeur de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis signait une note de service, affichée à l'entrée des bâtiments et diffusée à l'ASSODAS, ainsi rédigée : "A compter du 25 janvier

Or, l'employeur soutient que les demandes de la salariée sont incohérentes et fantaisistes et que la salariée n'ignorait pas qu'une note de service du 23 avril 2001 rappelait que " les heures supplémentaires