Postérieurement à la souscription de tous ces contrats d'assurance-vie, [C] et [A] [CM] ont, par acte notarié du 29 mai 2002, modifié leur régime matrimonial et adopté le régime de la communauté universelle

» - que l'article 26.13 des conditions générales du contrat d'assurance stipule que : «Le conducteur qui désire être assuré auprès d'un nouvel assureur s'engage à fournir à celui-ci le relevé d'informations

.- PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIRE Compagnie AXA IARD Assurances, dont le siège social est sis, Avenue Haut Lévêque 33608 PESSAC Cedex, agissant par son représentant légal, Intimée, absente, représentée

Par la suite, le contrat s'applique à tout nouveau salarié dès la date effective dans l'entreprise' - à l'article 6 : qu' 'en cas de résiliation de la convention d'assurances dépendance, l'entreprise

Par la suite, le contrat s'applique à tout nouveau salarié dès la date effective dans l'entreprise' - à l'article 6 : qu' 'en cas de résiliation de la convention d'assurances dépendance, l'entreprise

Par la suite, le contrat s'applique à tout nouveau salarié dès la date effective dans l'entreprise' - à l'article 6 : qu' 'en cas de résiliation de la convention d'assurances dépendance, l'entreprise

Par la suite, le contrat s'applique à tout nouveau salarié dès la date effective dans l'entreprise' - à l'article 6 : qu' 'en cas de résiliation de la convention d'assurances dépendance, l'entreprise

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