une autre que s'il existe, au-delà de la nécessaire coordination des actions économiques entre les sociétés appartenant à un même groupe et de l'état de domination économique que cette appartenance peut

entités du groupe et à conduire tout véhicule poids-lourds confié dans le cadre de ses fonctions, y compris n'appartenant pas à la Société E..., - qu'en l'occurrence, la Société Environnement Services

Sur le second, hors l'existence d'un lien de subordination, une société faisant partie d'un groupe ne peut être qualifiée de co-employeur du personnel employé par une autre que s'il existe, au-delà de

Il fait en deuxième lieu état de l'absence de protection de sa santé mentale alors qu'il pèse sur l'employeur une obligation de prévention active et une obligation de sécurité, de résultat.

En revanche, il ne lui appartient pas de vérifier le respect par l'employeur de son obligation de reclassement externe.

En revanche, il ne lui appartient pas de vérifier le respect par l'employeur de son obligation de reclassement externe.

En revanche, il ne lui appartient pas de vérifier le respect par l'employeur de son obligation de reclassement externe.

En revanche, il ne lui appartient pas de vérifier le respect par l'employeur de son obligation de reclassement externe.

En revanche, il ne lui appartient pas de vérifier le respect par l'employeur de son obligation de reclassement externe.

En revanche, il ne lui appartient pas de vérifier le respect par l'employeur de son obligation de reclassement externe.

En revanche, il ne lui appartient pas de vérifier le respect par l'employeur de son obligation de reclassement externe.

En revanche, il ne lui appartient pas de vérifier le respect par l'employeur de son obligation de reclassement externe.

En revanche, il ne lui appartient pas de vérifier le respect par l'employeur de son obligation de reclassement externe.

En revanche, il ne lui appartient pas de vérifier le respect par l'employeur de son obligation de reclassement externe.

SUR L'OBLIGATION DE FORMATION, Les articles L. 6311-1 et L. 6321-1 du code du travail dans leur version applicable à l'espèce mettent à la charge de l'employeur une obligation d'assurer au salarié une

Elle fait ainsi valoir que les textes interdisant la discrimination visent à protéger la personne prise isolément ou en groupe, de décision de l'employeur, à caractère individuel.

exerçant des fonctions de mécanicien ayant pu être reclassés; qu'elle n'avait pas davantage l'obligation d'effectuer des recherches externes auprès du groupe RENAULT; qu'enfin, elle n'était pas dans l'obligation

employé par une autre, s'il existe entre elles, au-delà de la nécessaire coordination des actions économiques entre les sociétés appartenant à un même groupe et de l'état de domination économique que

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