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443 résultats pour « opposabilité par un tiers à un cocontractant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fca756865a270627b5af182

Appel

9 octobre 2020

9 octobre 2020

prévus pour les prélèvements rejetés ; - 3 000 euros au titre des frais irrépétibles ; Un pourvoi a été formé par l'association CAP CHARENTON par Maître [R] [X] agissant en qualité de commissaire

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

68df58945835300816d8154a

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Toutefois, la preuve contraire n'est pas admise lorsque le connaissement a été transféré à un tiers de bonne foi'.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6319866f51eeae4f1309cffa

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

, et notamment les pertes locatives au titre de la garantie de l'article 7.1 qui dispose 'nous garantissons le paiement des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers lorsque, dans le

Source officielle
CA

1ère Chambre

69613d57cdc6046d47c47bb0

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

' Condamner les époux [L] au paiement d'une somme de 3 000 euros à titre de dommages-intérêts et la même somme au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6162a32b36ab09eb9a2fd856

Appel

7 février 2013

7 février 2013

KM047718 5.303,84,€ au titre du contrat KM047719 7.413,26 € au titre du contrat KM047740 7.799,47 € Au titre du contrat KM047741 8.138,04 € au titre du contrat: KM 047742 7.490,29 e au titre du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd93089

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

Par actes des 24 et 28 février 2012 les époux X... ont fait assigner en résolution judiciaire du contrat de vente et d'installation et d'opposabilité au prêteur la SA ERG et la SA SOFEMO FINANCEMENT avant

Source officielle
CA

Chambre 3-3

66878c7b05d6f7f678d48cfa

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

reconventionnel la société Eifel seule ou in solidum avec la société Greenyard à lui payer la somme de 100 000€ à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive (en ce compris le préjudice moral

Source officielle
CA

8e Chambre C

615e0e26c25a97f0381f52be

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

Elle doit être considérée comme tiers au litige et, à ce titre , recevable à former tierce-opposition qui constitue la voie de recours ouverte à une personne subissant les conséquences d'une décision sur

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01462_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

des droits de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2017, des cotisations d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e7451bb214cd5a53bde4ce

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

' Condamner la société « [I] TP » à régler à l'EARL concluante la somme de 1700 euros au titre des travaux de reprise.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162823e7a007b88ee156733

Appel

24 mai 2012

24 mai 2012

Il est posé comme condition à tout appel en paiement au titre de cette garantie que l'acompte ci-dessus référencé aura été reçu par le donneur d'ordre sur son compte n° 3004 - 01711 - 00010056594 - 28

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdcea92517ce85515fb012f

Appel

23 octobre 2018

23 octobre 2018

pour procédure abusive, à titre subsidiaire, - de condamner la Sci l'Etoile au paiement d'une somme de 720 000,00 € à titre de dommages-intérêts en application de la clause pénale insérée dans le

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

659cf0990b6b43000800d798

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Aux termes de ce contrat, il était prévu : - l'acquisition par la société Ouie des titres détenus par la société M. B.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd87760

Appel

26 septembre 2005

26 septembre 2005

de l'article L 114-1 du code des assurances ; Mais attendu que le tiers lésé dispose d'un droit propre, qui lui est conféré par la loi et qui fonde l'action qu'il est autorisé à exercer directement

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

62736a3ba58162057dac668f

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

déséquilibre significatif entre les parties et ne peut être considérée comme abusive, au sens de l'article L132-1 du code de la consommation - par conséquent, rejeter toute demande de Mme [S] à ce titre

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdd075e1edd077164982a94

Appel

19 octobre 2018

19 octobre 2018

Ce n'est qu'après la mise en demeure de libérer les lieux que la SARL SEPV a prétendu occuper, non au titre d'une convention d'occupation précaire, mais à titre de preneur à bail commercial, alors qu'elle

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

696b59f7cdc6046d47a0ded2

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A ce titre, la société King Jouet Logistique détient une créance de 138.491,95 euros à 1'encontre de la société Splash Toys au titre de plusieurs factures émises entre le 14 juin 2021 et le 31 mars 2022

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdc19707880fb3daa6c01e8

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

La nature réelle de cette action - qui s'analyse en une action réelle en revendication pour son compte et celui de la commune - n'exige pas la présence du cocontractant des époux [S], à savoir [Q] [F],

Source officielle
CA

6ème Chambre

69fad1fccdc6046d47bfa832

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle soutient ainsi qu'en tout état de cause l'exigibilité contestée n'a aucun effet sur la validité ou l'opposabilité du nantissement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fc6

Appel

2 février 2006

2 février 2006

Le Tribunal de Breda (NL) a sursis à statuer par jugement du 22 juin 2005, dans l'attente que le juge français : - se prononce sur l'opposabilité à U.B.I. d'une clause d'exclusion de garantie bénéficiant

Source officielle

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