Par ordonnance d'incident en date du 6 novembre 2025, la conseillère de la chambre 1-2 a rejeté la demande de radiation de l'affaire pour non-exécution de l'ordonnance entreprise.

Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir. Condamner in solidum M. et Mme [L] d'une part, et M.

des exceptions qu'il aurait pu opposer à son créancier.

AGCM Copie exécutoire délivrée le : 28/05/26 à : Me Farouk MILOUDI Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de GRASSE en date du 13 Septembre

[L] ; En tout état de cause condamner M.

Pour s'opposer à la demande de dommages et intérêts, elle indique que M.

défaut de vérification de la validité du bon de commande et d'exécution complète du contrat de vente.

Mme [X] a formé opposition à cette contrainte en saisissant le pôle social du tribunal judiciaire du Mans qui, par jugement en date du 30 novembre 2022, a : - déclaré l'opposition recevable ; - constaté

Par lettre en réponse du 14 janvier 2025, la société Oliveandco a opposé un refus.

Elle expose avoir agi en qualité de commissionnaire en douane en exécution d'un mandat de représentation directe en douane.

[V] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

[N] et qu'elle a commis des manquements à l'obligation d'exécution loyale du contrat de travail, ' l'a condamnée à payer à M.

[O] et qu'elle a commis des manquements à l'obligation d'exécution loyale du contrat de travail, ' l'a condamnée à payer à M.

[J] et qu'elle a commis des manquements à l'obligation d'exécution loyale du contrat de travail, ' l'a condamnée à payer à M.

Au dernier état, il occupait les fonctions de technicien, coefficient 255, niveau IV, échelon 1. M.

[N] et Mme [Y] à une audience d'orientation devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains.

En tout état de cause : - Dire et juger que l'AGS I.D.F.

[B] [Q] Sur appel du jugement u C.P.H. de [Localité 1] du 04/09/2025 RG :2022/04237 Ordonnance d'incident : NON LIEU à prononcer un sursis à statuer Copie exécutoire délivrée

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° 139 , 8 pages) Numéro d'inscription

que soit leur nationalité, devant les juridictions de cet État membre.'