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La jonction des deux instances sous le numéro RG 23/01915 a été ordonnée par ordonnance du 31 janvier 2024.

Le Tribunal de commerce de CANNES par jugement du 12 mai 2011 a : Ordonné la jonction des deux procédures, Dit irrecevable l'opposition formée par la société ISA PRODUZIONE, Condamné la société ISA

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Dans son ordonnance du 13 janvier 2026 à 15 heures 22, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la jonction des deux procédures, dit que la décision de placement en rétention est régulière et ordonné

Par ordonnance du 21 novembre 2019 le juge de la mise en état, en suite de la requête déposée par Mme [Y], a rejeté sa demande de jonction de la procédure avec celle résultant des demandes formées contre

La procédure a été clôturée par ordonnance du 20 octobre 2011. La décision sera réputée contradictoire en application de l'article 474 du code de procédure civile.

Patrick Z..., la cour d'appel de Montpellier par arrêt du 28 mars 2011 a renvoyé la cause et les parties devant la cour d'appel de Nîmes sur le fondement de l'article 47 du code de procédure civile.

: - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance du 12 janvier 2025 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux ordonnant la jonction de la procédure introduite par

Par ordonnance du 9 janvier 2020 le juge de la mise en état près le tribunal judiciaire de Perpignan a considéré qu'il n'y avait pas lieu à la jonction des procédures et a ainsi rejeté cette demande.

Par arrêt du 6 novembre 2014, la chambre de l'instruction de cette cour a confirmé l'ordonnance susvisée et par arrêt prononcé le 6 mai 2015, la chambre criminelle de la Cour de Cassation a rejeté les

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2023 N° 2023/ 220 Rôle N° RG 22/10423 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZC5 S.A.S.

[K] [P] (Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, ORDONNANCE : - contradictoire, - prononcée

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Une ordonnance de jonction a été rendue le 10 septembre 2021 sous le N° RG 21/00963.