X... a intégré l'Organisation Autonome d'Assurance Vieillesse des travailleurs non salariés de l'Industrie et du Commerce (ORGANIC) en qualité de directeur-adjoint de la Caisse nationale, avec reprise

Le tuteur est garant du respect des stipulations pédagogiques de la convention prévues au 2° de l'article L. 124-2. / Un accord d'entreprise peut préciser les tâches confiées au tuteur, ainsi que les conditions

Mme [F] [L] a été placée sous tutelle, par jugement du tribunal d'instance de Nogent sur Marne du 20 septembre 2007, l'UDAF du Val de Marne étant désigné tuteur.

Yolande Jeannine X... représentée par l'UDAF du LOT en qualité de tuteur Arlette Simone X... Aide juridictionnelle RG N : 02/00502 - A R R E B...

[V] [Z] représenté par son tuteur l'Association UDAF DE LA MOSELLE [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Paul HERHARD, avocat au barreau de METZ Mme Mme [W] [N] [F] représentée par son tuteur

La commission relève que conformément au décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines, la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

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[O] qui en a produit une copie, l'original ayant été adressé au juge des tutelles.

Localité 3] Régulièrement avisé, non comparant, TIERS-AUTRES Monsieur [Y] [S], tiers EPAS APAJH DU TARN [Adresse 1] [Localité 2] Régulièrement avisé, non comparant, Madame [Z] [X], tutrice

[ZH] [T] a été suspendu sans traitement de ses fonctions d'agent comptable le 23 juin 2008 par le préfet de la région Rhône-Alpes, autorité de tutelle de la caisse.

Il soutient que : - le recours à une voix prépondérante au sein de l'instance collégiale placée auprès de la directrice générale du CNG, qui était investie de l'organisation de cette instance, n'est

A défaut de mandatement ou d'ordonnancement dans ce délai, le représentant de l'Etat dans le département ou l'autorité de tutelle procède au mandatement d'office. / En cas d'insuffisance de crédits, le

Un jugement du 26 février 2009 a ouvert une mesure de tutelle à l'égard de Madame Marie Eugénie Y...veuve X... et désigné comme tuteur M. Jacques X.... Par acte du 21 mai 2010, M.

salariée de la société DASSAULT AVIATION, bénéficiait d'un contrat complémentaire de soins de santé IPECA PRÉVOYANCE mais que souffrant de troubles psychiatriques, elle a fait l'objet d'une mesure de tutelle

résultant de l'application d'un régime indemnitaire différencié en fonction de la date d'affectation de l'agent au sein du service central des laboratoires, au demeurant pris sans délibération des organes

résultant de l'application d'un régime indemnitaire différencié en fonction de la date d'affectation de l'agent au sein du service central des laboratoires, au demeurant pris sans délibération des organes

résultant de l'application d'un régime indemnitaire différencié en fonction de la date d'affectation de l'agent au sein du service central des laboratoires, au demeurant pris sans délibération des organes

résultant de l'application d'un régime indemnitaire différencié en fonction de la date d'affectation de l'agent au sein du service central des laboratoires, au demeurant pris sans délibération des organes

résultant de l'application d'un régime indemnitaire différencié en fonction de la date d'affectation de l'agent au sein du service central des laboratoires, au demeurant pris sans délibération des organes

Mademoiselle [U] [L] Représentée par sa tutrice, Madame [B] [E], Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs,demeurant [Adresse 6].