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8 760 résultats pour « période d'invalidité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01162_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Le 15 mars 2018, elle a sollicité son admission à la retraite pour invalidité à compter du 1er mars 2018.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c8bbbd3db21cbdd86182

Appel

25 avril 2002

25 avril 2002

Salarié de L'INSTITUT DE REEDUCATION FONCTIONNELLE POMPONIANA OLBIA, Monsieur Roger X... a été classé, le 10 décembre 1992, dans la deuxième catégorie des invalides.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a8ff0303029105dbedbfce

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Comme le tribunal, la cour ne peut que rejeter cette demande pour la période allant de l'accident jusqu'au 15 juillet 2011.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00198_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

retraite pour invalidité ; - la procédure de placement de M.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

626cd366bd20aa057d9f3930

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Sur la demande de pension d'invalidité : Moyens des parties : M.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

626cd366bd20aa057d9f3932

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Sur la demande de pension d'invalidité : Moyens des parties : M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02334_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

27 décembre 2023

C pour la période du 15 juillet 1997 au 27 septembre 2008.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a242

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Cet état justifie actuellement le même taux d'invalidité, à savoir : -un taux fonctionnel d'invalidité de trente-cinq pour cent (35 %) ; -un taux professionnel d'invalidité de quatre-vingts pour cent (

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

5fd991d277d0728314687daf

Appel

27 septembre 2019

27 septembre 2019

A ce titre, il importe de rappeler qu'en vertu de l'article L341-4 du code de la sécurité sociale, l'invalidité de 2ème catégorie vise les personnes invalides absolument incapables d'exercer une profession

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6789f3bcc2a5bdff9702ff9e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Cette demande porte sur l'indemnisation au titre de l'invalidité et relève ainsi de l'article 8.1.8. qui stipule : « Garantie invalidité Les salariés bénéficient d'une garantie invalidité financée par

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6347ac1129ffd2adfff4f274

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

) - article 3 des conditions spécifiques à chacune des garanties du règlement : le montant annuel de la rente d'invalidité est fixé (...) selon la catégorie d'invalidité (...) 2ème catégorie : invalides

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6163279133484180ee7228cf

Appel

27 septembre 2011

27 septembre 2011

du 28 Avril 2010 RG : 20071755 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2011 APPELANTE : [R] [W] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne

Source officielle
CA

1re Chambre B

6163231b3dbed56e5e2c2f9a

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

En ce qui concerne la période d'incapacité permanente totale à compter du 7 janvier 2002, sachant qu'aux termes de la convention constitue une invalidité permanente totale le fait pour l'assuré d'être

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

65321add9e4ea48318f5ad0d

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Si l'ouverture de droits à l'assurance invalidité a pu conduire au service de prestations en nature à ce titre, il n'en demeure pas moins que le service d'un pension d'invalidité ne saurait être considéré

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd893ad

Appel

8 mars 2007

8 mars 2007

CNP ASSURANCES, garantissant notamment les risques invalidité et incapacité totale de travail ; Qu'il a été victime d'une fracture de la rotule droite, a été reconnu invalide 2ème catégorie (incapacité

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb011ccdc6046d4757cc5f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

2018, son époux, [B] [H] est décédé. 3- Le 11 décembre 2018, Mme [H] a déposé une demande de pension d'invalidité de veuve auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (CPAM de la

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

627ca6824781dc057dee791c

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

Motifs: Aux termes de l' article L341-1 du code de la sécurité sociale, l'assuré a droit à une pension d'invalidité lorsqu'il présente une invalidité réduisant dans des proportions déterminées sa capacité

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a0e9312cdc6046d4764ac4c

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Pour mes arrêts de travail, je ne pense pas qu'ils soient utile, du fait de ma mise en invalidité classe 2 à 80%, la raison de mon absence.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd85fff

Appel

20 mars 2002

20 mars 2002

B En cas d'invalidité permanente et absolue: les droits sont ouverts sous la condition que la reconnaissance par la Sécurité Sociale survienne en période de couverture, c'est-à-dire: - que le régime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd9065d

Appel

7 mai 2013

7 mai 2013

M. au titre de la pension d'invalidité.

Source officielle