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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre A
60369cc1effee83f080a1545
24 septembre 2015
24 septembre 2015
[O] [CC]) une parcelle de terre faisant partie de la propriété appartenant à ce dernier avait été omise.
Source officielleCabinet C
65b9f6c88452800008b2b64c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[H] [V]-[G] et son épouse Mme [W] [X], trois parcelles de terre sises [Adresse 6], à [Localité 7], référencées au cadastre comme suit : n° 217- parcelle A- Lot 1: 2795 m2, n° 218 - parcelle A- Lot 2:
Source officielleChambre 1-2
69615405cdc6046d47c5f7ee
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Aux termes de la déclaration de succession, l'actif est composé de divers comptes bancaires et biens meubles ainsi que de parcelles de terre situées sur la commune d'[Localité 45] cadastrées section AC
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd46
6 mai 2008
6 mai 2008
Suivant acte passé le 5 juin 1998 devant maître Joseph D..., notaire à Gordes (84), Magdeleine E... veuve F... et sa fille Marie Adeline F... ont vendu à El Melcki Y... des parcelles de terres avec ruine
Source officielleChambre BAUX RURAUX
6385af6875a08105d473cd57
18 octobre 2022
18 octobre 2022
le Tribunal paritaire des baux ruraux de Laon le 15 février 2019 en ce qu'il a validé le congé pour reprise au profit du GFA du château de [Localité 4] délivré le 10 mai 2017 aux époux [Z] sur des parcelles
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
660f94e6a40f8b0008cb722b
4 avril 2024
4 avril 2024
Par ordonnance du juge-commissaire du tribunal judiciaire de Soissons en date du 16 juin 2023 la vente de gré à gré des parcelles de terre appartenant en propre à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2df
26 février 2008
26 février 2008
07 AVRIL 2005 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES Selon acte authentique du 18 août 1994, les époux Norbert et Josiane Z... ont acquis une parcelle
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
615e0e7ac25a97f0381f56f3
15 octobre 2014
15 octobre 2014
[E] [S] et Mme [Z] [S] épouse, [T] (les consorts [S]) aux fins de se voir autoriser à vendre seule une parcelle de terre sise à [Localité 6].
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
696a4be8cdc6046d478857be
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Après avis de la commission consultative des baux ruraux, des arrêtés de l'autorité administrative fixent, en tenant compte des besoins locaux ou régionaux, la nature et la superficie maximum des parcelles
Source officielle1re Chambre B
616246ceaf0a1de0eb1b65f1
9 janvier 2014
9 janvier 2014
de la parcelle de terre objet de l'acte de donation du 23 décembre 2005, un acte rectificatif notarié a été dressé par Me [X] [F], afin de procéder aux modifications du parcellaire cadastral ; que cet
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6801e18f9b53b0c2f5373e81
17 avril 2025
17 avril 2025
le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - l'a condamnée aux dépens, statuant à nouveau, - d'ordonner la mainlevée de l'inscription provisoire d'hypothèque prise sur deux parcelles
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00514_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Arue a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de prononcer l'expulsion de Mme F C veuve A B et de tous occupants de son chef de la parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e6f
16 février 2006
16 février 2006
indemnité de 1.000 ç sur le fondement de l'article 700 du Nouveau code de procédure civile ; SUR CE, Attendu que Mlle Claire X... et Mlle Béatrice X... sont respectivement propriétaires de deux parcelles
Source officielle1re chambre 1re section
5fdaed3a058dcc80d296152d
7 mai 2019
7 mai 2019
de ses biens propres à ses trois enfants tout en s'en réservant l'usufruit portant sur : -la moitié de la propriété de [Localité 2], originairement en copropriété indivise avec son époux, -deux parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253c9c7bd3db21cbdd8934f
20 septembre 2007
20 septembre 2007
Par acte notarié en date du 17 août 1970, Monsieur et Madame Z... ont donné à bail à ferme, pour une durée de 18 années à compter du 25 décembre 1970, à Monsieur et Madame X... des parcelles de terre situées
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00573_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
nouvellement créées sous les numéros 681, 683, 685 et 686, ces deux dernières parcelles étant issues de la parcelle 670.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6163c2b91a5f0a71dc3c912e
17 juin 2010
17 juin 2010
désistement de l'EARL du FUSAIN de sa demande tendant à se voir reconnaître un bail verbal - prononcé la résiliation du bail résultant de l'acte authentique en date du 28 octobre 1998 portant sur : * des parcelles
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6358cdcac40aa805a7864cae
25 octobre 2022
25 octobre 2022
, pour une durée de 35 ans à compter rétroactivement du 1er janvier 1993, à Mme [A] [Y] une parcelle de terre sise à [Localité 9] (Yonne), cadastrée section ZI n°[Cadastre 2], lieudit « [Localité 13] »
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6870a1835b6604a26aae8933
10 juillet 2025
10 juillet 2025
date du 27 septembre 2024, le tribunal paritaire des baux ruraux a : - ordonné, à défaut de restitution volontaire des lieux, l'expulsion du G.A.E.C [B] ainsi que tout occupant de son fait des parcelles
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
63104bb64709e24f13d55450
31 août 2022
31 août 2022
Il dépend également de la succession différentes parcelles de terre situées au Vietnam.
Source officiellePage 14 sur 1043