INTIMÉE : CGSS MARTINIQUE [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante, non représentée.

Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475, avocat postulant et Me Charlotte CRET, avocate au barreau de PARIS, avocat

Ses biens, droits et obligations ont été transférés à l'État, représenté par l'Agence Nationale pour la Garantie des Droits des Mineurs (ANGDM), qui intervient au nom et pour le compte du liquidateur des

la personne de son représentant légal, Syndic non professionnel, Mme [A] [O] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Maître LABAT de la SELARL JULIE LABAT, avocat au barreau de BAYONNE

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 MAI 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10090

[W] à verser à la société Cetrim la somme de 2'000 € au titre de l'article 700, Les condamner subsidiairement toute partie succombant aux entiers dépens de l'instance. *** Il est renvoyé aux écritures

, l'autre partie n'aurait pas contracté.

[T], architecte exerçant en nom propre, a souscrit un prêt immobilier de 259.000 euros remboursable en 228 mois auprès de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes.

[B] est relatif à un enfant dénommé [M] [E], sans la mention du nom de [P].

comparant, représenté par Maître Sabine PETIT, avocat au barreau d'ORLEANS, INTIMÉ : Monsieur [S] non comparant, non représenté ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience

Copie conforme à : - Me FRANCK - Me HARTER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/03704 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUBE

[V] [D] est décédé le 18 mai 2022 et l'instance a été reprise par Mme [M] [Z], en sa qualité de représente légale de ses enfants mineurs [O] et [V] [D], venant aux droits de leur père décédé.

. : N° RG 25/06564 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQB6 APPELANTE : SOCIETE [Localité 1] [1] RCS de VIENNE N° [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Véronique DELMOTTE-CLAUSSE

Copie conforme à : - Me Guillaume HARTER - Me Raphaël REINS - greffe TPRX [Localité 1] le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE

Par jugement du 06/11/2023, le Tribunal de Première Instance de Nouméa a : - Rejeté l'exception de non garantie soulevée par la compagnie LE [Localité 1] Outre [K]; - Condamné la Sarl Constructions

GARAGE MARECHAL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Non représentée DEFENDEURS au référé.

MEROPE VENTURE (exerçant sous le nom commercial KANTON) immatriculée au RCS de Paris sous le n°901 858 381, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse

Les époux [B] sont en désaccord avec un plan établi par le géomètre [N] en présence des parties le 14 septembre 2022 mais non signé et entendent se prévaloir d'un plan établi à leur demande, de façon non

La juridiction a considéré que seuls étaient parties à l'instance Me [I] es qualité de liquidateur et les deux structures associées, et que l'AARPI étant dépourvue de la personnalité morale ne pouvait

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