soulevées à l'encontre des demandes formées par le syndicat du [Adresse 10] sans objet ; Dit la fin de non-recevoir soulevée par la société Axa, assureur de la RIVP, à l'encontre de la société SEM sans

Celui-ci a fait l'objet d'une tentative d'effraction, l'ayant obligée à souscrire un abonnement de télésurveillance, à ses frais. - le bien perd chaque jour, compte tenu de son état, de la valeur.

Le 14 octobre 2019, les équipements ont fait l'objet d'une cession à la SASU Franfinance Location par la société Logiq Finance.

Par ordonnance du 27 août 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Macon a fait droit à cette demande et a prescrit une mesure d'expertise.

Par ordonnance contradictoire rendue le 10 juillet 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Versailles a : - rejeté la fin de non-recevoir tirée d'un défaut de qualité à agir, - condamné

Le rapport d'expertise de 2021 ne fait aucune mention de dégradations structurelles compromettant la sécurité des biens voire des personnes.

[P], prise en la personne de Me [T] [Z], désigné par ordonnance du président du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 30 juillet 2024 en remplacement du mandataire précédemment désigné, et domicilié

des faits qui la soutiennent, spécialement ou non.

Elle met à disposition de ses clients du personnel à partir d'un contrat nominatif de mise à disposition d'une personne.

Soutenant que son contrat de travail a fait l'objet d'une rupture de fait, contestant la légitimité de cette rupture et réclamant diverses indemnités, outre des rappels de salaire pour la période de mars

ladite fin de non-recevoir irrecevable.

Par ordonnance du 23 mai 2025, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Grasse a : - débouté la société Veolia, l'ASL et la société Swiss life de leur fin de non-recevoir tirée du défaut de

signalés, identifier les personnes concernées par les faits signalés [responsable et professionnels de la cuisine centrale de [Localité 1], soit 11 personnes ; les témoins éventuels soit 6 membres de

[N] [S] de sa demande visant à faire constater la faute de la Caisse d'épargne quant au manquement à son devoir de mise en garde de la caution - débouté M.

au barreau de CAEN INTIMES : Maître [C] [P] mandataire liquidateur de la SAS NORMANDIE BAT [Adresse 2] [Localité 2] Non représenté bien que régulièrement assigné Caisse CIBTP NO

Cette décision a fait l'objet d'un recours de la part de la société [1].

[R] [J], prise en la personne de Me [R] [J] ès qualité d'administrateur ad'hoc de la société [2] [Adresse 4] [Localité 1] non comparante ni représentée bien que régulièrement assignée par acte d'huissier

Enfin, les intimés défendent que la construction n'est pas illicite, en ce qu'elle a fait l'objet d'une seconde décision administrative en date du 8 décembre 2022 de non-opposition à déclaration préalable

L'obligation de résultat persiste pour les désordres ayant fait l'objet de réserves à la réception.

[H] à titre personnel. Les appelants répliquent que le fait que M.