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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
69e70936cdc6046d47fa4052
17 avril 2026
[N] [F] [U] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 16 avril 2026 à 12h35 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les
RETENTIONS
69e077c7cdc6046d4769b171
14 avril 2026
Suivant requête du 9 avril 2026, réceptionnée par le greffe du juge du tribunal judiciaire de Lyon le même jour à 16 heures 14, [X] [Z] a contesté la décision de placement en rétention administrative prise
6a0ff2e4cdc6046d47896152
21 mai 2026
Suivant requête du 16 mai 2026, réceptionnée par le greffe du juge du tribunal judiciaire de Lyon le même jour, [C] [K] [V] a contesté la décision de placement en rétention administrative prise par le
69e077cbcdc6046d4769b193
Suivant requête du 10 avril 2026, réceptionnée par le greffe du juge du tribunal judiciaire de Lyon le même jour à 15 heures 18, [C] [U] a contesté la décision de placement en rétention administrative
Rétention Administrative
6a0ff8c5cdc6046d478a39f1
20 mai 2026
en rétention, pleinement informé de ses droits et placé en état de les faire valoir à compter de son arrivée au lieu de rétention.
69ef1b39cdc6046d47aff033
24 avril 2026
En effet, ma vulnérabilité aurait dû être considérée en amont de mon placement en rétention.
Chambre des étrangers-JLD
6a1135e1cdc6046d47a60d8b
22 mai 2026
Le préfet des Landes ; - ordonné la prolongation de la rétention de M. [R] [O] pour une durée de vingt-six jours à l'issue du déali de 96 heures de la notification du placement en rétention.
Pôle 1 - Chambre 11
69e70647cdc6046d47fa05e5
18 avril 2026
[R] [D] [M] un arrêté portant obligation de quitter le territoire français (OQTF) ainsi qu'un arrêté de placement en rétention administrative.
6a210a81cdc6046d47091192
3 juin 2026
[N] [J] [G] a saisi le juge du tribunal judiciaire de Meaux d'une requête en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention.
69e07139cdc6046d476922ce
15 avril 2026
[Y] [J] Monsieur X se disant [Z], né le 8 février 1987 à [Localité 1] Congo, de nationalité congolaise, a été placé en rétention administrative le 7 avril 2026 par arrêté du 7 avril 2026, sur le fondement
69e0713fcdc6046d476923fc
[F] [A], né le 14 août 1987 à [Localité 1], de nationalité géorgienne, a été placé en rétention administrative le 9 avril 2026 par arrêté du 9 avril 2026, sur le fondement d'une obligation de quitter le
69f97baccdc6046d47a1747c
3 mai 2026
[I] [Y] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 02 mai 2026 à 15h24 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu le procès-verbal des opérations
Chambre des Rétentions
6a192800cdc6046d4754148a
28 mai 2026
[D] [Z] en contestation de la décision de placement en rétention et de la requête du préfet en prolongation de la rétention, - rejeté le recours formé à l'encontre de l'arrêté de placement en rétention
69fd7a5fcdc6046d4703cfb5
7 mai 2026
[E] prononçant le placement en rétention de l'intéressé; Vu le recours de M. [B] [P] alias [C] [G] en demande d'annulation de la décision de placement en rétention; Vu la requête de M.
Chambre des Etrangers
6a1e64e8cdc6046d47ca9efd
1 juin 2026
Par arrêté en date du 26 mai 2026 qui lui a été notifié le même jour à 13h30, elle a été placée en rétention administrative.
69ef1b44cdc6046d47aff12f
23 avril 2026
l'arrêté de placement et l'examen individuel et sérieux de sa situation que sur l'erreur d'appréciation et le caractère disproportionné du placement en rétention administrative.
69facfa0cdc6046d47bf4fb5
5 mai 2026
En l'espèce, ainsi que l'a constaté le premier juge, l'avis au procureur a été délivré le 25 avril 2026 à 12 h 58, alors que le placement en rétention est notifié à 13 h 50.
69f04303cdc6046d47ccd444
26 avril 2026
[N] [R] prononçant le placement en rétention de l'intéressé; Vu le recours de M. [A] [S] en demande d'annulation de la décision de placement en rétention; Vu la requête de M.
69f97b42cdc6046d47a15d94
2 mai 2026
LE PREFET DE LA MOSELLE prononçant le placement en rétention de l'intéressé; Vu le recours de M. [K] [V] en demande d'annulation de la décision de placement en rétention; Vu la requête de M.
6a152b86cdc6046d47f26d5c
24 mai 2026
[O] [F] prononçant le placement en rétention de l'intéressé; Vu le recours de Mme [N] [X] [W] [E] en demande d'annulation de la décision de placement en rétention; Vu la requête de M.
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