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81 787 résultats pour « placement en rétention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

69e70936cdc6046d47fa4052

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[N] [F] [U] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 16 avril 2026 à 12h35 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e077c7cdc6046d4769b171

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Suivant requête du 9 avril 2026, réceptionnée par le greffe du juge du tribunal judiciaire de Lyon le même jour à 16 heures 14, [X] [Z] a contesté la décision de placement en rétention administrative prise

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a0ff2e4cdc6046d47896152

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Suivant requête du 16 mai 2026, réceptionnée par le greffe du juge du tribunal judiciaire de Lyon le même jour, [C] [K] [V] a contesté la décision de placement en rétention administrative prise par le

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e077cbcdc6046d4769b193

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Suivant requête du 10 avril 2026, réceptionnée par le greffe du juge du tribunal judiciaire de Lyon le même jour à 15 heures 18, [C] [U] a contesté la décision de placement en rétention administrative

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a0ff8c5cdc6046d478a39f1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

en rétention, pleinement informé de ses droits et placé en état de les faire valoir à compter de son arrivée au lieu de rétention.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ef1b39cdc6046d47aff033

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

En effet, ma vulnérabilité aurait dû être considérée en amont de mon placement en rétention.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6a1135e1cdc6046d47a60d8b

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Le préfet des Landes ; - ordonné la prolongation de la rétention de M. [R] [O] pour une durée de vingt-six jours à l'issue du déali de 96 heures de la notification du placement en rétention.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e70647cdc6046d47fa05e5

Appel

18 avril 2026

18 avril 2026

[R] [D] [M] un arrêté portant obligation de quitter le territoire français (OQTF) ainsi qu'un arrêté de placement en rétention administrative.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210a81cdc6046d47091192

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[N] [J] [G] a saisi le juge du tribunal judiciaire de Meaux d'une requête en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e07139cdc6046d476922ce

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[Y] [J] Monsieur X se disant [Z], né le 8 février 1987 à [Localité 1] Congo, de nationalité congolaise, a été placé en rétention administrative le 7 avril 2026 par arrêté du 7 avril 2026, sur le fondement

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e0713fcdc6046d476923fc

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[F] [A], né le 14 août 1987 à [Localité 1], de nationalité géorgienne, a été placé en rétention administrative le 9 avril 2026 par arrêté du 9 avril 2026, sur le fondement d'une obligation de quitter le

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f97baccdc6046d47a1747c

Appel

3 mai 2026

3 mai 2026

[I] [Y] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 02 mai 2026 à 15h24 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu le procès-verbal des opérations

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6a192800cdc6046d4754148a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[D] [Z] en contestation de la décision de placement en rétention et de la requête du préfet en prolongation de la rétention, - rejeté le recours formé à l'encontre de l'arrêté de placement en rétention

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69fd7a5fcdc6046d4703cfb5

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[E] prononçant le placement en rétention de l'intéressé; Vu le recours de M. [B] [P] alias [C] [G] en demande d'annulation de la décision de placement en rétention; Vu la requête de M.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6a1e64e8cdc6046d47ca9efd

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Par arrêté en date du 26 mai 2026 qui lui a été notifié le même jour à 13h30, elle a été placée en rétention administrative.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ef1b44cdc6046d47aff12f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

l'arrêté de placement et l'examen individuel et sérieux de sa situation que sur l'erreur d'appréciation et le caractère disproportionné du placement en rétention administrative.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facfa0cdc6046d47bf4fb5

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

En l'espèce, ainsi que l'a constaté le premier juge, l'avis au procureur a été délivré le 25 avril 2026 à 12 h 58, alors que le placement en rétention est notifié à 13 h 50.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f04303cdc6046d47ccd444

Appel

26 avril 2026

26 avril 2026

[N] [R] prononçant le placement en rétention de l'intéressé; Vu le recours de M. [A] [S] en demande d'annulation de la décision de placement en rétention; Vu la requête de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f97b42cdc6046d47a15d94

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

LE PREFET DE LA MOSELLE prononçant le placement en rétention de l'intéressé; Vu le recours de M. [K] [V] en demande d'annulation de la décision de placement en rétention; Vu la requête de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a152b86cdc6046d47f26d5c

Appel

24 mai 2026

24 mai 2026

[O] [F] prononçant le placement en rétention de l'intéressé; Vu le recours de Mme [N] [X] [W] [E] en demande d'annulation de la décision de placement en rétention; Vu la requête de M.

Source officielle

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