CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
653a06ffd0451e8318d0ec25
25 octobre 2023
le chef de redressement n°8 concernant la prise en charge des dépenses personnelles du salarié ; - d'annuler le chef de redressement n°10 concernant les avantages en nature : cadeaux en nature offerts
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df7720d41e0057d43e20c
12 mai 2022
au taux légal à compter du versement et de la capitalisation des intérêts - voir dire que l'Urssaf devra refaire ses comptes et justifier de son recalcul pièces à l'appui s'agissant du chef n°33 :
Pôle 6 - Chambre 7
627df94c0d41e0057d43e67a
L'employeur soutient que, compte tenu des règles prétoriennes relatives à l'interprétation des conventions collectives, l'expression 'les participations au chiffre d'affaires ou aux résultats' stipulée
627df94c0d41e0057d43e680
627df94d0d41e0057d43e682
627df94d0d41e0057d43e684
627df94d0d41e0057d43e686
627df94d0d41e0057d43e688
627df94d0d41e0057d43e68a
627df94d0d41e0057d43e68c
627df94d0d41e0057d43e690
627df94d0d41e0057d43e692
2ème Chambre
65aa23eca34ad10008581921
18 janvier 2024
[O] [G], extrait du site internet de l'association des seniors de la commune de Bardonnex, montre une photo d'intérieur avec plusieurs personnes ; M.
Cour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90b01
18 juin 2013
Z... est insolvable, * l'inobservation éventuelle de l'article L. 313-22 du code monétaire et financier n'emporte déchéance des intérêts conventionnels échus qu'entre deux informations, - concernant
Pôle 6 - Chambre 4
69d73a4bcdc6046d479b4aa0
8 avril 2026
Sur les autres demandes - Condamner la société [1] au titre : Article 700 du code de procédure civile : 4 200 euros Intérêts au taux légal et capitalisation des intérêts à compter de la saisine du
Chbre Sociale Prud'Hommes
67f8af52b5ff6e72c96124f2
10 avril 2025
[Y] soit en mesure de donner des explications concernant l'absence de ces pneumatiques dont il avait l'entière gestion en qualité de chef de centre.
8ème Ch Prud'homale
62bfe0e0413a8b69b32bf2d5
1 juillet 2022
Il y a lieu en conséquence de confirmer le jugement entrepris de ce chef et de débouter l'intéressé de la demande formulée à ce titre.
12e chambre
65449d9cc71a6a83181c8fd0
2 novembre 2023
1 la somme de 59.236,17 € correspondant aux travaux de réfection de la toiture de l'immeuble dont dépendent les locaux loués et à une régularisation de charges de 44,23 €, avec intérêts au taux légal à
9e Chambre A
6162f6e4b807dfe813d2962a
10 mai 2012
Madame [H] expose qu'ayant répondu à une annonce diffusée sur internet par l'Apec, relative à un poste de responsable organisation , elle a reçu de la part de la société Façonnable un courrier en date
CHAMBRE SOCIALE A
68f9b8300a84a5e5f002170e
22 octobre 2025
[C] a reconnu que les enfants avaient été spécifiquement interrogés par la psychologue et la chef de service de la MECS, sans que les parents n'en soient informés ; il a confirmé le souhait d'enregistrement
Page 14 sur 1129
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.