CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

22 579 résultats pour « pourvoi relatif au chef concernant les intérêts légaux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

653a06ffd0451e8318d0ec25

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

le chef de redressement n°8 concernant la prise en charge des dépenses personnelles du salarié ; - d'annuler le chef de redressement n°10 concernant les avantages en nature : cadeaux en nature offerts

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df7720d41e0057d43e20c

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

au taux légal à compter du versement et de la capitalisation des intérêts - voir dire que l'Urssaf devra refaire ses comptes et justifier de son recalcul pièces à l'appui s'agissant du chef n°33 :

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

627df94c0d41e0057d43e67a

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

L'employeur soutient que, compte tenu des règles prétoriennes relatives à l'interprétation des conventions collectives, l'expression 'les participations au chiffre d'affaires ou aux résultats' stipulée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

627df94c0d41e0057d43e680

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

L'employeur soutient que, compte tenu des règles prétoriennes relatives à l'interprétation des conventions collectives, l'expression 'les participations au chiffre d'affaires ou aux résultats' stipulée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

627df94d0d41e0057d43e682

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

L'employeur soutient que, compte tenu des règles prétoriennes relatives à l'interprétation des conventions collectives, l'expression 'les participations au chiffre d'affaires ou aux résultats' stipulée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

627df94d0d41e0057d43e684

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

L'employeur soutient que, compte tenu des règles prétoriennes relatives à l'interprétation des conventions collectives, l'expression 'les participations au chiffre d'affaires ou aux résultats' stipulée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

627df94d0d41e0057d43e686

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

L'employeur soutient que, compte tenu des règles prétoriennes relatives à l'interprétation des conventions collectives, l'expression 'les participations au chiffre d'affaires ou aux résultats' stipulée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

627df94d0d41e0057d43e688

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

L'employeur soutient que, compte tenu des règles prétoriennes relatives à l'interprétation des conventions collectives, l'expression 'les participations au chiffre d'affaires ou aux résultats' stipulée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

627df94d0d41e0057d43e68a

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

L'employeur soutient que, compte tenu des règles prétoriennes relatives à l'interprétation des conventions collectives, l'expression 'les participations au chiffre d'affaires ou aux résultats' stipulée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

627df94d0d41e0057d43e68c

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

L'employeur soutient que, compte tenu des règles prétoriennes relatives à l'interprétation des conventions collectives, l'expression 'les participations au chiffre d'affaires ou aux résultats' stipulée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

627df94d0d41e0057d43e690

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

L'employeur soutient que, compte tenu des règles prétoriennes relatives à l'interprétation des conventions collectives, l'expression 'les participations au chiffre d'affaires ou aux résultats' stipulée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

627df94d0d41e0057d43e692

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

L'employeur soutient que, compte tenu des règles prétoriennes relatives à l'interprétation des conventions collectives, l'expression 'les participations au chiffre d'affaires ou aux résultats' stipulée

Source officielle
CA

2ème Chambre

65aa23eca34ad10008581921

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[O] [G], extrait du site internet de l'association des seniors de la commune de Bardonnex, montre une photo d'intérieur avec plusieurs personnes ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90b01

Appel

18 juin 2013

18 juin 2013

Z... est insolvable, * l'inobservation éventuelle de l'article L. 313-22 du code monétaire et financier n'emporte déchéance des intérêts conventionnels échus qu'entre deux informations, - concernant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69d73a4bcdc6046d479b4aa0

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Sur les autres demandes - Condamner la société [1] au titre : Article 700 du code de procédure civile : 4 200 euros Intérêts au taux légal et capitalisation des intérêts à compter de la saisine du

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

67f8af52b5ff6e72c96124f2

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[Y] soit en mesure de donner des explications concernant l'absence de ces pneumatiques dont il avait l'entière gestion en qualité de chef de centre.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

62bfe0e0413a8b69b32bf2d5

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Il y a lieu en conséquence de confirmer le jugement entrepris de ce chef et de débouter l'intéressé de la demande formulée à ce titre.

Source officielle
CA

12e chambre

65449d9cc71a6a83181c8fd0

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

1 la somme de 59.236,17 € correspondant aux travaux de réfection de la toiture de l'immeuble dont dépendent les locaux loués et à une régularisation de charges de 44,23 €, avec intérêts au taux légal à

Source officielle
CA

9e Chambre A

6162f6e4b807dfe813d2962a

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

Madame [H] expose qu'ayant répondu à une annonce diffusée sur internet par l'Apec, relative à un poste de responsable organisation , elle a reçu de la part de la société Façonnable un courrier en date

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68f9b8300a84a5e5f002170e

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[C] a reconnu que les enfants avaient été spécifiquement interrogés par la psychologue et la chef de service de la MECS, sans que les parents n'en soient informés ; il a confirmé le souhait d'enregistrement

Source officielle

Page 14 sur 1129

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.