Par jugement du 16 novembre 2015, la juridiction prud'homale a : - dit que la SNCM a rempli ses obligations en matière de reclassement suite à l'inaptitude, - dit que la convention collective nationale

a été chiffré, entre 2015 et août 2019, à -20 % pour la santé collective, -31 % pour la prévoyance collective et -23 % pour la retraite collective.

Aux termes de l'article 1.3 de la circulaire du 28 décembre 2011 précitée : " Les charges imputables à l'Etat et aux parties prenantes individuelles (PPI) que sont les occupants () doivent être strictement

Sur l'obligation de reclassement M.

S'agissant de sommes calculées en fonction des résultats collectifs et individuels, dont le montant doit être inclus dans l'indemnité compensatrice de préavis, même si le salarié est dispensé de son exécution

Sur l'obligation de reclassement Il convient de rappeler que si le juge judiciaire demeure compétent pour apprécier le respect par l'employeur de l'obligation individuelle de reclassement, cette appréciation

[Z] se prévaut de « l'inopposabilité du forfait en jours » auquel font référence ses bulletins de paie, faute de convention individuelle le prévoyant ou de convention collective l'envisageant, et il relève

cas échéant, une note d'information sur les modalités de calcul des charges de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire collectifs et sur la consommation individuelle de chaleur et d'eau chaude

Vote reclassement individuel n'a pas été possible dans le cadre de nos recherches.

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Selon l'article 39 de la convention collective applicable, le congé maternité n'entre pas en compte pour le droit aux indemnités maladie prévues à l'article 38 de la présente convention.

Cependant, un plan social ou de sauvegarde de l'emploi n'affranchit pas l'employeur de son obligation de reclassement individuel à l'égard de chaque salarié.

Elle se prévaut de ce que la société Sernam services n'a pas respecté l'obligation légale de reclassement, en ne respectant pas le périmètre de recherche, en ne procédant pas à une recherche individuelle

Elle se prévaut de ce que la société Sernam services n'a pas respecté l'obligation légale de reclassement, en ne respectant pas le périmètre de recherche, en ne procédant pas à une recherche individuelle

Il se prévaut de ce que la société Sernam services n'a pas respecté l'obligation légale de reclassement, en ne respectant pas le périmètre de recherche, en ne procédant pas à une recherche individuelle

Il se prévaut de ce que la société Sernam services n'a pas respecté l'obligation légale de reclassement, en ne respectant pas le périmètre de recherche, en ne procédant pas à une recherche individuelle