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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
6348fee163d497adffda3da5
13 octobre 2022
9] représenté par Me Patrice REVAH de la SCP BAYETTI-SANTIAGO-REVAH, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 30
Pôle 2 - Chambre 7
6033842914d3de379c4ae88b
31 mai 2017
Pierre DILLANGE, Conseiller Mme Sophie- Hélène CHATEAU, Conseillère qui en ont délibéré sur le rapport de Sophie-Hélène CHATEAU Greffier, lors des débats : Mme Maria IBNOU TOUZI TAZI ARRET
Cour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85dbc
25 mars 2002
FORTUNEO ; DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 4 mars 2002, le président a constaté l'identité des prévenus .
6253c8b5bd3db21cbdd86071
6253c8babd3db21cbdd86155
6253cc7fbd3db21cbdd9044b
18 mars 2013
Toque 117) substituée par Maître CHEVRY (avocats au barreau de la Guadeloupe) INTIMÉE Madame Astrid Y... ... 97111 MORNE-A-L'EAU Non Comparante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
6253ca01bd3db21cbdd89ce9
20 novembre 2007
par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour No du dossier 29304 assistée de la SCP AVOCATS CONSEILS REUNIS, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
1ère Chambre
660cf2687c1ccb0008628ea9
2 avril 2024
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 05 Février 2024, devant : Madame de FRAMOND, magistrate chargée du rapport, assistée de Madame HAUGUEL, greffière présente à
3ème chambre A
6789f70839ae1759ccf606be
16 janvier 2025
sur la liste des créances, - dit que les dépens de la présente ordonnance seront tirés en frais privilégiés de procédure collective, - ordonné le dépôt au greffe de la présente ordonnance.
6253cd52bd3db21cbdd92ee8
17 février 2016
Y..., caution, a été régulièrement informé le 16 mars 2011 d'un solde débiteur de 29. 919, 94 euros, le 20 mars 2012 d'un solde débiteur de 25. 451, 95 + 1. 197, 53 euros, le 19 mars 2013 d'un solde débiteur
6253c8b6bd3db21cbdd860a1
17 avril 2002
DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 27 FEVRIER 2002 14 heures, Madame le Président a constaté l'identité de la prévenue ; Ont été entendus : Madame le Président, en son rapport ; Nadia X.
3ème chambre
6684eb2ca0de54ff609f81f2
2 juillet 2024
BALISTA, conseiller Greffier, lors des débats : I.
2 e chambre civile
63cb92ce9c02507c9078dd4a
19 janvier 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maud DETANG, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 19 Janvier 2023, ARRÊT : rendu par défaut, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l'arrêt
6253c951bd3db21cbdd87ecd
4 janvier 2006
barreau de NANTERRE, vestiaire : PN 345 INTIMÉE [****************] Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Pôle 6 - Chambre 3
6035c603967fda2d2b7c481c
1 mars 2016
En effet, il ressort des éléments versés au débat que les journées du salarié commençaient au plus tôt à 7h.
Chambre civile 1-2
6864bde3cf476b3ae02584b9
1 juillet 2025
[R] que son solde était débiteur.
Pôle 5 - Chambre 2
5fdd27f30ddf1e90d1fc4ded
5 octobre 2018
Par suite, en dehors des stipulations de la présente Convention, l'étendue de la protection ainsi que les moyens de recours garantis à l'auteur pour sauvegarder ses droits se règlent exclusivement d'après
6253cbc9bd3db21cbdd8e45b
1 juillet 2011
Gérard Y...conteste être le compagnon de la mère du débiteur.
Chambre civile Section 1
677f67b68c38f76f78303405
8 janvier 2025
Il démontre cette activité par un extrait du registre du commerce et d'industrie mentionnant une activité débutée en mai 2002.
Contestation funérailles
644b634bc51457d0f882db3d
27 avril 2023
comparant en personne, assisté de Me Olivier COHEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE PROCUREUR GENERAL Cour d'Appel - [Adresse 7] non présent, ayant pris des observations écrites
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