Relativement aux indemnités d'entretien des tenues de travail les sociétés ENEDIS et GRDF proposent de lui régler 445,59 euros pour tenir compte de sa durée de présence.

Horizon viti ne démontre pas le lien de causalité entre la faute et le préjudice allégué du fait de la non communication de ses comptes préalablement à sa mise sous sauvegarde, alors que la charge de la preuve

Jacqueline soutient que la MUTUELLE DU MANS ASSURANCES I.A.R.D. ne rapporte pas la preuve, d'une part, qu'elle était tenue de payer à Monsieur René Y... en vertu de leur contrat d'assurance en lieu et

l'entreprise, d'autant plus qu'ils ne sont pas isolés puisque vous aviez déjà eu une altercation physique avec un client, il y a quelques années, à l'agence de [Localité 4], pour laquelle nous avions fait preuve

lettre de licenciement sont établis ; que l'appelant émettait des jugements de valeur sur le travail de ses collègues et leur confiait des dossiers en outrepassant ses attributions ; qu'il faisait preuve

Relativement aux indemnités d'entretien des tenues de travail les sociétés ENEDIS et GRDF proposent de lui régler 430,77 euros pour tenir compte de ses nombreuses absences pour diverses causes.

Le liquidateur conteste la viabilité du plan et rappelle que lors de la période d'observation, malgré les explications du mandataire, le dirigeant n'a fait preuve d'aucune rigueur dans la tenue de la comptabilité

[Z] relative aux précisions quant à l'appartenance syndicale n'est pas indispensable au droit de la preuve compte tenu des éléments en la possession de ce dernier qui avait une activité syndicale et donc

[V] de tenir une comptabilité.

Par requête du 28 septembre 2010 il a saisi le Conseil de Prud'hommes de Lille d'une demande de paiement d'indemnités d'entretien de ses tenues de travail.

L'audience de plaidoirie s'est tenue le 27 septembre 2018.

Par requête du 28 septembre 2010 il a saisi le Conseil de Prud'hommes de Lille d'une demande de paiement d'indemnités d'entretien de ses tenues de travail.

Par requête du 28 septembre 2010 il a saisi le Conseil de Prud'hommes de Lille d'une demande de paiement d'indemnités d'entretien de ses tenues de travail.

Par requête du 28 septembre 2010 il a saisi le Conseil de Prud'hommes de Lille d'une demande de paiement d'indemnités d'entretien de ses tenues de travail.

Par requête du 28 septembre 2010 il a saisi le Conseil de Prud'hommes de Lille d'une demande de paiement d'indemnités d'entretien de ses tenues de travail.

ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

- la réparation de l'omission de statuer des premiers juges en ce qu'ils n'ont pas retenu la responsabilité de la société Infomedia au titre des nombreux manquements contractuels dont elle a fait preuve

attestation confirmant la présence de délégués du personnel dans l'entreprise, en conséquence il s'en remet à l'appréciation de la Cour quant à la portée de cette pièce, - l'employeur ne rapporte pas la preuve

, qui lui incombe (Soc. 2 juin 2021, n° 19-16.183), qu'il a dû se tenir et s'est effectivement tenu à la disposition de l'employeur pendant ces périodes et ce alors que la lecture de la production du protocole

Compte tenu de la gravité des faits qui vous sont reprochés, votre maintien dans l'entreprise s'avère impossible.'