La société IRIS BUS FRANCE s'engage ... irrévocablement et définitivement auprès D'AUXIFIP ou de toute société qui lui sera substituée à s'en porter acquéreur à ces mêmes dates pour un montant de (prix

[E] soutenant que la vente aurait été consentie au prix de 17000 euros soit 15000 euros réglés par chèque et 2000 euros qui auraient dû être réglés en espèces et que M.

Trois chèques ont été payés, les 20 et 28 janvier 1998 et le 19 avril 1998, mais les deux autres ont été rejetés par la banque pour défaut de provision.

Un acte de vente sous conditions suspensives était dressé le 2 octobre 2OO1 au prix de 482.OOO francs avec commission en sus, de 38.OOO francs à la charge de l'acquéreur, Madame X... qui versait la somme

temps pour rechercher des acquéreurs pour la vente du fonds puis dans un deuxième temps, après que M.

Estimant que sa mandataire, l'agence Sotheby's, l'acquéreur et son avocat s'étaient frauduleusement entendus entre eux pour l'évincer de la vente du bien et le priver de sa rémunération de mandataire,

[L] en demeure de payer le chèque sans provision n° 345675 et l'a menacé de poursuites, en vain. La chronologie des faits montre que l'acquéreur, M.

Le même jour, le vendeur a établi à l'ordre de l'acquéreur une facture de travaux de rénovation des locaux 6 rue Saint-Spire à hauteur de 150 000 ¿ dont la somme de 31 000 ¿ a été payée par l'acquéreur

[C] et Mmes [E] et [R] [C], à acquérir, 499 actions moyennant le prix de 8 000 euros. Le compromis stipulait en outre que le solde créditeur du compte courant de M.

Puis précipitamment, alors que nous n'avions pas encore conclu le mandat de vente avec les vendeurs, vous avez pris l'initiative de faire visiter ce bien à un potentiel acquéreur.

[W] à payer la somme de 1500€ à chaque défendeur au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire de la décision.

[F] [Z] et Mme [P] [Q], épouse [Z] (les époux [Z]), par acte du 16 novembre 2011, au prix de 302 000 €, la troisième, lot n°[Cadastre 5], à Mme [I] [Y], par acte du 9 décembre 2011, au prix de 320 000 

(les époux C...), par acte du 16 novembre 2011, au prix de 302 000 €, la troisième, lot no4, à Mme Mathilde L..., par acte du 9 décembre 2011, au prix de 320 000 €.

Ils précisent que c'est dans ces conditions que Madame [L] [B] se serait vue contrainte de céder le fonds de commerce dans l'urgence, à un prix de cession moindre, le nouvel acquéreur s'étant engagé à

Il indique avoir adressé à Maître Gérard Y...par l'intermédiaire de son notaire le 13 avril 2006 une procuration pour acquérir ainsi qu'un chèque représentant 35 % du prix des travaux exigibles à ce stade

au prix de 233 euros l'unité.

Sur 'la vente de l'ensemble immobilier', le tribunal a essentiellement retenu que, le 12 juillet 2007, la SCI. a pris connaissance d'une offre d'acquisition, assortie de trois conditions ; que l'acquéreur

signer à son tour et de le lui expédier avec un chèque à l'ordre du notaire de 10% du prix conformément à la clause "indemnite" figurant audit acte ; Attendu que le 12 mars 2003 la société A.I.C.I.

de voiture, au prix de 915 000 ¿.

En outre, vous avez accepté délibérément qu'il soit procédé à l'encaissement de chèques dans des délais allant de quelques semaines à près de deux mois, après les ventes, selon les véhicules.