Soufiane HASSAOUI, greffier à qui la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

[Z] aux dépens, - Débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires, - Rappelé que la présente décision est exécutoire de droit par provision. 6. M.

La société Ano'Tech s'est prévalue de manoeuvres dolosives à son égard.

Il ressort par ailleurs du projet de procès-verbal de la réunion du CHSCT du 30 octobre 2012 produit aux débats par la salariée les mentions suivantes : "Les DTA réalisés en 2008 mentionnent la présence

d'arrêté de dérogation présenté par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) de la Haute-Loire au profit du Groupement Agricole d'Exploitation en

un profil de loyauté douteux vis-à-vis des intérêts de la France.

Selon ce texte, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation. 28.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 N° 2026/261 Rôle N° RG 25/06328 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3EB [Z] [D] [J] [P] épouse [D] C/ [M] [D]

Ce projet comportait une phase de [C] sur plans de plusieurs mois, avant le démarrage de la phase de fabrication.

[E] a interjeté appel de la décision précitée par déclaration au greffe en date du 20 août 2025.

Elle n'était ni présente, ni représentée à l'audience.

de Me Isabelle Bensa, dit n'y avoir lieu à exécution provisoire de la présente décision.

00h12, présentée par M.

à l'article L. 731-1 lorsqu'il ne présente pas de garanties de représentation effectives propres à prévenir un risque de soustraction à l'exécution de la décision d'éloignement et qu'aucune autre mesure

Sur requête du Préfet, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES a, par ordonnance prononcée en présence de M.

la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : PREFET DE LA SEINE [Localité 2] représenté par Me Aimilia Ioannidou du cabinet actis, avocats au barreau du Val-de-Marne présent en salle d'audience de la Cour

à l'accord du 13 avril 1976 relatif aux conditions de déplacement des mensuels au profit de M.

dispositif, ' condamné la société [1] aux dépens de la présente instance.

dispositif, ' condamné la société [1] aux dépens de la présente instance.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 21 MAI 2026 N° 2026/321 Rôle N° RG 25/08897 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAVH [O] [X] [K] S.A.R.L.