CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-1
5fdbbfb15d061e9ed10ba86a
1 février 2019
Le 1er juin 2014, la société KISSAO a cédé son fonds de commerce de vente en gros de fruits et légumes à la société ELH II (appartenant au groupe NOSIBE-ELH), devenue KISSAO, en vertu d'un acte de cession
Pôle 3 - Chambre 1
615e0e7cc25a97f0381f5716
1 octobre 2014
en état pour les surveiller, - constater qu'elle vient dans la succession de son père aux côtés de ses frères et soeurs à concurrence d'1/11ème correspondant à sa quote-part, - juger qu'elle a donc
Pôle 6 - Chambre 6
642e75d58b510604f5bc1e9a
5 avril 2023
Son actionnaire Sequana, avait décidé en 2008, sous l'égide de sa nouvelle gouvernance, de sortir du marché de la production de papier pour se concentrer uniquement sur la distribution.
Chambre A - Commerciale
64a65fd2bbd03a05db96511d
4 juillet 2023
Diverses conditions suspensives étaient prévues.
1ère Chambre
671894b0d8ceca1cd701921c
22 octobre 2024
devait réaliser à [Localité 7] (64) puisqu'elle a dû attendre de disposer des fonds tirés de la vente des appartements d'[Localité 10] (64) pour mettre en oeuvre ce projet, ce qui lui a fait perdre la
12e chambre
600fe1a6710da20cddd314da
21 janvier 2021
[I] [K], par rachat des actions de la société Financière [K] moyennant le prix de 4.619.287 euros, après transformation en SAS sous diverses conditions suspensives notamment celle du consentement de la
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