[H] [T], - subsidiairement, avant dire droit, ordonner une expertise graphologique des écritures et signatures apposées sur les avenants des 22 juin 2011 et 12 juillet 2011 sur les contrats n°55614466

, 12 derniers bulletins de paye) et d'autre part, à la société FLYBUS de proposer à chacun des 76 salariés concernés un avenant à son contrat de travail conforme aux stipulations prévues par l'article

Le respect du process était également évoqué.

Par avenant n°1 du 13 juillet 2000, le coût prévisionnel définitif du projet en phase avant-projet a été arrêté, le BET BATISERF a été remplacé par un BET structures, la société ALPES STRUCTURES (extrait

Par avenant du 1er septembre 2010, Mme X... se voyait confier les fonctions de " chargée de gestion administrative et financière ".

À cette date le délibéré était prorogé au 17 janvier 2025.

dans des conditions similaires à celles proposées dans le secteur hôtelier et que l'exploitant demeure seul responsable de cette prestation vis-à-vis de ses clients. 5.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Mme DAMPFHOFFER, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Aux termes de cet avenant, les courtiers-mandataires se sont vus proposer le choix suivant, à exercer avant le 15 juillet 2003 : - la poursuite de leur activité de courtage aux conditions de ce nouvel

fixé par l'avenant de 96 000 euros ; que les deux sociétés étaient tenues d'appliquer l'avenant sur l'ensemble des ventes qu'elle avait réalisées, et que le calcul des commissions était bien effectué

du 1er février 2005, [X] [R] a été nommé directeur commercial, statut cadre ; qu'il était expressément stipulé par ledit avenant que le salarié bénéficierait 'd'une grande liberté dans l'organisation

Elle expose que des avenants vont lui être proposés en 2008, 2010 et que, malgré l'absence de signature, ils vont lui être appliqués.

[B] des nouvelles propositions relatives aux primes d'objectifs et suite aux discussions, un nouvel avenant est proposé par la direction.

D... ", la deuxième n'a pas compris tous les propos. S'il résulte du compte rendu de cette inspection que M.

- L'Audit Corporate devant intervenir en 2007 n'avait rien d'inattendu, il avait assumé le précéédent en 2004 et pouvait tout à fait assumer celui à venir si on lui avait laissé le temps de reprendre

La Banque postale assurance IARD énonce que la dépendance n'était pas assurée par le contrat au jour du sinistre, qu'un avenant a été proposé pour mettre en conformité le contrat et ainsi la garantir,

à compter de 2004, le poste d'assistante commerciale régionale ; le 6 novembre 2006 elle a été désignée déléguée syndicale centrale CGT et a été élue membre titulaire du comité d'entreprise ; selon avenant

L'employeur fait valoir qu'avant de l'affecter sur le site du [Adresse 1], il a été proposé une affectation sur un site non sensible situé à [Localité 6] ce que [U] [L] épouse [B] a refusé.

Une autre proposition a été effectuée, le 19 août 2008, soit après le licenciement et portant sur un poste de promoteur des ventes, à durée déterminée (6 mois).

[A] dans le projet de promesse ce qui avait été convenu lors de la réunion du 29 avril 2015 à propos notamment des créances sur Implant diffusion et que le fait que celui-ci soit revenu sur leurs accords