CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre A
603754ad057e80328b527cd3
10 avril 2015
Ses obligations étaient ainsi décrites : Visite de la clientèle, tenue d'un fichier de 'suivi client', étude des problèmes de bureautique rencontrés en clientèle, prise de bons de commande, livraison
Cour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909bf
10 septembre 2013
En effet, eu égard à la clause figurant dans le contrat de travail liant les parties, la société pouvait parfaitement faire évoluer tant le secteur de prospection du salarié que sa liste de clientèle.
Pôle 6 - Chambre 4
60365b57a588eebbd9d643ef
3 novembre 2015
prioritaires, liste des nouveaux clients été 2009 et liste des nouveaux clients H09 à visiter avant la prochaine prise d'ordre : Liste des 20 villes où la prospection est nécessaire et liste de prospects
Chambre Commerciale
69fc1ee7cdc6046d47e0ada4
6 mai 2026
A l'appui de ses prétentions, elle fait valoir que son client a besoin de son véhicule et qu'il est en recherche d'emploi. Elle a indiqué que M.
6253cd8abd3db21cbdd939bd
8 février 2017
Y... de 2003 à 2011 ainsi que les rapports d'activité, listing client/ abonnement basant la rémunération afin de chiffrer le montant exact de l'indemnité de clientèle, - ordonner au liquidateur de fournir
6253cb7dbd3db21cbdd8d9f5
23 mars 2011
dans la mesure où elle n'avait pas fonction de développer une clientèle et n'a pas apporté de nouveaux clients.
6253c885bd3db21cbdd85811
25 septembre 2001
, et d'avoir "bâclé" un client homme en effectuant une coupe en quelques minutes.
1re chambre sociale
697b072ccdc6046d4711e573
28 janvier 2026
/ Concernant le fichier de clientèle, le salarié fait valoir ne pas avoir reçu de fichiers de clientèle à son arrivée lui permettant de démarrer rapidement son activité alors que l'employeur produit
6253cc50bd3db21cbdd8fbbb
24 septembre 2012
Votre comportement caractérise une insubordination manifeste et répétée. 2 /Insuffisance de la plateforme de clientèle : Comme vous le savez, la capacité à générer de nouveaux clients tout en préservant
Chambre Sociale
6163121d615c943a65e04368
27 décembre 2011
; qu'en outre la mise en place d'un système de parrainage permet de développer la clientèle en nombre et en valeur, et que d'anciens clients particuliers continuent à avoir recours à des travaux de maintenance
Avis
CADA:20153527
17 septembre 2015
enregistré à son secrétariat le 17 juillet 2015, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication par envoi de l'intégralité du dossier médical de sa cliente
6253ca71bd3db21cbdd8b0bf
22 septembre 2006
le 17 décembre 2001 qu'ils allaient "devenir clients de notre maison", la société Rothschild & Cie Banque a bien manifesté son intention de continuer à assurer la gestion de cette clientèle, elle ne
CADA:20154532
22 octobre 2015
enregistré à son secrétariat le 18 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'Essonne à sa demande de communication d'une « plainte de parents » concernant sa cliente
Pôle 1 - Chambre 2
615e0df2c25a97f0381f50a4
11 décembre 2014
La société De Clarens a cédé à la société Axelliance Business Services ci- après désignée Axelliance, un portefeuille de clientèle composée notamment de clients pour lesquels M.
6253cc50bd3db21cbdd8fbd8
4 octobre 2012
Philippe X... sur son activité réelle de prospection dès lors que les comptes-rendus de son activité ont souvent laissé apparaître qu'il prospectait en réalité pour le compte de clients spécifiques à l'activité
8ème Ch Prud'homale
68de071b1bc19e7640ea3e0d
1 octobre 2025
Il ressort ainsi dudit contrat de travail que le salarié avait pour mission de démarcher de nouveaux clients et de continuer à développer la relation clientèle avec les clients existants de la Société
6253cabcbd3db21cbdd8be1e
4 juin 2008
Vos clients actuels seront transférés sur (...).
Chambre Premier Président
69facc9fcdc6046d47be9513
5 mai 2026
Elle soutient que lorsque le client opte pour la mise en 'uvre du contrat de protection juridique, il renonce implicitement à solliciter l'aide juridictionnelle.
CADA:20161330
9 juin 2016
a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Office français de protection
6253c9b7bd3db21cbdd891c2
13 février 2007
X... en raison de son prochain départ en retraite, qu'il a été présenté à ce dernier et aux clients comme son successeur et qu'il s'est rendu avec lui chez plusieurs clients.
Page 14 sur 608
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.