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29 041 résultats pour « prospection de la clientèle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372110cd580146773f0b1b

Cassation

16 janvier 1990

16 janvier 1990

X..., entré le 18 février 1958 au service de la société "Miroiterie Simon", exerçait en dernier lieu la fonction de cadre technico-commercial chargé notamment de la prospection de la clientèle ; Attendu

Source officielle

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CC

soc

61372229cd580146773fab90

Cassation

3 février 1994

3 février 1994

X... a été engagé le 26 mai 1986 en qualité d'ingénieur commercial et chargé de la prospection de la clientèle par la société Graphic systèmes équipement, et que la rupture du contrat de travail est intervenue

Source officielle
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soc

613722e8cd580146774030e2

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

X..., a été engagé le 21 juin 1982 par la société Solira-Treca en qualité d'attaché commercial chargé de la prospection de la clientèle dans quatre départements auxquels ont été ajoutés par un avenant

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CC

soc

61372413cd58014677411ebd

Cassation

11 juin 2003

11 juin 2003

d'appel énonce notamment qu'il résulte des correspondances échangées entre les parties notamment dans le courant du mois de janvier et février 1998, que le grief tiré de l'insuffisance, de l'absence de prospection

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soc

6079b0b29ba5988459c4f7d2

Cassation

31 janvier 1979

31 janvier 1979

ARTISANALE ET COMMERCIALE, EN SORTE QUE CETTE ACTIVITE N'ETAIT PAS LIMITEE A LA PROSPECTION DE LA CLIENTELE ARTISANALE, MAIS CONCERNAIT EGALEMENT CELLE DE LA CLIENTELE COMMERCIALE, QU'EN OUTRE CETTE DEFINITION

Source officielle
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soc

61372357cd58014677408831

Cassation

7 juillet 1999

7 juillet 1999

fonctions techniques précises exercées par l'intéressé, tenant notamment à la prospection de la clientèle, à la conception et la rédaction de projets, ainsi qu'aux prévisions de vente et de trésorerie

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comm

6079d6489ba5988459c5aa80

Cassation

17 mai 1965

17 mai 1965

SES INITIATIVES CHEZ LA SOCIETE LE NEOBITUM, A LAQUELLE IL ESPERAIT PORTER DES COUPS SUSCEPTIBLES DE HATER SA CHUTE QUE X...SIGNALE QUE Y..., QUI VA LE REJOINDRE AU DEBUT DE JANVIER, PARTICIPE A LA PROSPECTION

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soc

6137247bcd58014677415ddc

Cassation

15 mars 2006

15 mars 2006

Paris, 20 novembre 2003) d'avoir rejeté leur demande, alors selon le moyen, que le bénéfice du statut de VRP aux termes de l'article L. 751-1 du Code du travail est lié à l'exercice d'une activité de prospection

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soc

6079b2049ba5988459c553c1

Cassation

14 février 1973

14 février 1973

QU'IL AVAIT FORME CONTRE SON ANCIEN EMPLOYEUR, LA SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE MAINE-VIANDE, DITE SOCOPA, AU MOTIF QU'IL NE SE LIVRAIT QU'ACCESSOIREMENT A LA PROSPECTION DE LA CLIENTELE ;

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soc

61372192cd580146773f4dd8

Cassation

13 juin 1991

13 juin 1991

X... d'exécuter les directives de la direction relatives à la prospection de la clientèle telles qu'elles avaient été fixées dans la lettre du 8 février 1988, motif retenu par les premiers juges comme

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soc

6079b2149ba5988459c5595d

Cassation

25 juin 1975

25 juin 1975

CONCLUSIONS D'APPELS, DUDRAGNE SOUTENAIT QU'IL N'AVAIT JAMAIS EU DE FONCTIONS DE GESTION, QUE LA RESTRUCTURATION DE L'AGENCE DE TOULOUSE NE POUVAIT LE CONCERNER ET QU'IL ETAIT UNIQUEMENT CHARGE DE LA PROSPECTION

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007629623

Admin. suprême

27 juillet 1990

27 juillet 1990

exercées pendant les années 1976, 1977, 1978 et 1979 pour le compte de son employeur principal, la société Sojef, comportaient, outre la vente en magasin, des activités habituelles de démarchage et de prospection

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CC

soc

61372500cd5801467741a297

Cassation

26 avril 2007

26 avril 2007

X... a été engagé par la société SILMM devenue CIP à compter du 16 novembre 1987, en qualité d'ingénieur commercial et de directeur d'agence chargé de la prospection de clientèle dans plusieurs départements

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soc

6137250fcd5801467741aa82

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

X... était chargé de démarcher une clientèle pour prendre et transmettre des commandes, lesquelles devaient nécessairement être acceptées par l'entreprise, n'a pas tiré les conséquences légales de ses

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613723f3cd580146774104f1

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

; qu'en l'espèce, l'employeur prétendait que l'insuffisance des résultats du salarié provenait de son manque de méthode et d'organisation dans la prospection de la clientèle ; qu'en se bornant à retenir

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soc

6137214fcd580146773f2b98

Cassation

20 décembre 1990

20 décembre 1990

Sur le moyen unique : Attendu que le 19 mars 1985 Mme X..., salariée de la société Cecagel-Capnord, a été victime d'une chute dans le restaurant où elle était descendue au cours de sa tournée de prospection

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CC

soc

6079b1fe9ba5988459c54ce2

Cassation

9 décembre 1970

9 décembre 1970

FRANCAIS ET DE LA REGIE AUTONOME DE TRANSPORTS PARISIENS, MAIS A ETABLIR VIS-A-VIS DE CES ENTREPRISES UN ROLE DE " PUBLIC RELATIONS " ; QU'IL S'ENSUIVAIT QUE L'INTERESSE N'EFFECTUAIT AUCUN ROLE DE PROSPECTION

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007614472

Admin. suprême

4 octobre 1978

4 octobre 1978

l'instruction que le sieur X... avait, de 1966 à 1969, pour mission, en qualité de "chef de secteur" à la compagnie Y... de coordonner et de contrôler l'action commerciale des ingénieurs spécialisés dans la prospection

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CC

soc

61372173cd580146773f3db2

Cassation

7 mars 1991

7 mars 1991

grave par lettre du 28 janvier 1987 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir dit que son licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse alors qu'en déduisant l'insuffisance de prospection

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007633601

Admin. suprême

2 avril 1993

2 avril 1993

Y... n'exerçait pas à titre habituel les fonctions de démarchage et de prospection de la clientèle qui caractérisent l'activité de vendeur, représentant et placier de commerce ou d'industrie ; que, par

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