CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6a192e14cdc6046d4754c180
28 mai 2026
le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention du tribunal judiciaire de Marseille en date du 27 mai 2026 à 11H21.
ETRANGERS
69f43468cdc6046d472ca2c0
30 avril 2026
le juge judiciaire sur les dates et durées de ces précédents placements en rétention administrative.
Pôle 1 - Chambre 10
69d89411cdc6046d47bbf02e
9 avril 2026
[K] ne correspondant pas de manière patente à la signature apposée sur l'accusé de réception du 19 janvier 2022. M.
C.E.S.E.D.A.
69d9e3a9cdc6046d47d9c79f
10 avril 2026
A sa levée d'écrou, le 9 mars 2026 à 11 heures 16, il s'est vu notifier une décision de placement en rétention prise par M. le préfet de la Gironde. 2.
Chambre 6 (Etrangers)
6a0d49b5cdc6046d4745acef
19 mai 2026
[S] [O] [U] de quitter le territoire français ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 18 mars 2026 par [K] [Y] à l'encontre de M.
Service des Référés
69eafe57cdc6046d4757880a
20 avril 2026
Par jugement du 22 mai 2024 du tribunal judiciaire de Valence, elle a été placée en redressement judiciaire, la Selarl SBCMJ en la personne de Me [Z] étant désignée en qualité de mandataire judiciaire.
69f04399cdc6046d47ccdf54
24 avril 2026
[V] [J] [Y] a parallèlement saisi le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille en contestation de la décision de placement en rétention administrative.
RETENTIONS
69ddce9ccdc6046d472a8a2f
11 avril 2026
Suivant requête du 7 avril 2026 réceptionnée par le greffe du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon le 8 avril 2026 à 9h37, [Q] [M] a contesté la décision de placement en
Pôle 4 - Chambre 9 - B
6a1927cacdc6046d475407c1
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de l'appel L'appel est recevable comme intenté dans les quinze jours de la réception de la lettre de notification du jugement.
Chambre 17 (SC)
6a17d68ccdc6046d47316c43
27 mai 2026
[X] [P] en dat du 20 avril 2026 réceptionnée au greffe du juge des libertés et de la détention le 28 avril 2026 tendant à la mainlevée du programme de soins, Vu la décision du juge des libertés et de
Pôle 1 - Chambre 11
69df206dcdc6046d4747d0d7
14 avril 2026
: B N° RG 26/02040 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBJT Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2026, à 13h28, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott
69fc2cdfcdc6046d47e3ab9a
4 mai 2026
La décision de placement en rétention a été prise le 30 avril 2026 par le préfet des BOUCHES DU RHÔNE et notifiée le même jour à 6h15.
6a167e85cdc6046d4710f34d
26 mai 2026
: B N° RG 26/02900 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNITQ Décision déférée : ordonnance rendue le 24 mai 2026, à 11h35, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
6a192e31cdc6046d4754c3b9
22 mai 2026
le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention du tribunal judiciaire de Nice en date du 20 mai 2026 à 14h45.
1ère chambre civile A
6a0ff30ccdc6046d4789681d
21 mai 2026
N° RG 25/02518 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIVW Décision du Tribunal Judiciaire de Saint Etienne du 20 mars 2025 (Référé) RG 25/19 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
8ème chambre
6a0ea0e7cdc6046d47669b73
20 mai 2026
N° RG 23/03608 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6KM Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Chambre 4-8a
6a0d4e38cdc6046d474657de
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Mai 2026.
Rétention_recoursJLD
6a167f7dcdc6046d47110f70
rétention de M.
69e85b4bcdc6046d471926c5
21 avril 2026
de placement en date du 15.04.26 notifiée le même jour à 10h48 notifié le même jour, ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du , notifiée le même jour à concernant: M.
6a1a7903cdc6046d47753336
le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention du tribunal judiciaire de Marseille en date du 25 mai 2026 à 15H20.
Page 14 sur 2989