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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
6347abe629ffd2adfff4f19e
12 octobre 2022
des préjudices subis ainsi que des frais exposés à la suite du décès de l'animal.
Cour d'Appel
6253c8b4bd3db21cbdd8605d
16 mai 2002
le préjudice qu'elle lui avait causé.
3ème Chambre
DCA_21NT03422_20220429
29 avril 2022
A C a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner l'État à lui verser la somme de 534 454,17 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 4 juin 2012, en réparation du préjudice qu'il
Pôle 4 - Chambre 6
60370a789debbea50e7544da
19 juin 2015
Par ailleurs, ce qui est intitulé «'intérêt légaux'» par l'expert dans son tableau final récapitulant les préjudices est en réalité l'actualisation des sommes dues au titre de la réparation du préjudice
6253ca9dbd3db21cbdd8b8aa
9 novembre 2006
X...la réparation du préjudice direct et certain fondé sur le coût des programmes visionnés par les visiteurs de son site mais non payés par TPS.
6253c92abd3db21cbdd87780
2 juin 2005
du préjudice qui en est résulté pour Monsieur Y...
1ère ch. civile
630710937786aac563f275ba
24 août 2022
moral consécutif qu'elle allègue ; que la réparation d'un préjudice s'il est établi ne peut pas aboutir à la gratuité des travaux entrepris.
Pôle 4 - Chambre 4
60350ba1ffffa53873fbe60f
28 juin 2016
Ils sollicitent enfin le débouté de la demande de réparation d'un préjudice de jouissance.
Pôle 4 - Chambre 1
65a23e117ca18b0008e582e1
12 janvier 2024
moral subi en conséquence de cet empiètement, - payer la somme de 15.000 € en réparation du préjudice matériel subi, - ordonner la compensation entre les condamnations des parties.
6253c8dabd3db21cbdd86700
10 septembre 2002
MASTER MAC, S.A.R.L. MANUFACTURAS S0FY SL, S.A.
6253c85cbd3db21cbdd850eb
10 septembre 1999
Monsieur X... a été grièvement blessé et a demandé réparation de son préjudice à Madame Z... et à son assureur.
1re chambre 1re section
6287336fc1d4e9057d612fd8
17 mai 2022
Sur les préjudices et le lien de causalité Le tribunal a condamné M. [M] en réparation des préjudices subis par Mme [A] à lui verser la somme de 60 000 euros.
Pôle 5 - Chambre 2
6163c645f3112a7c58687495
26 février 2010
Sur les mesures réparatrices Considérant que la société MEDICAFARM fait grief au tribunal d'avoir fixé arbitrairement le préjudice sans apporter de précisions sur la quantité de produits contrefaits
Pôle 3 - Chambre 1
6162be9299b588421c5e38e5
4 avril 2012
[E], ancien associé et gérant de la société Vin et Marée Holding, M.
Pôle 4 - Chambre 13
68f8669acb86fa851c25cbf9
21 octobre 2025
[N] n'a pas qualité à agir en réparation du préjudice causé à sa structure d'exercice en sorte que son action doit être déclarée irrecevable en application de l'article 122 du code de procédure civile.
1ere Chambre sect.Civile
6538b42e7ffc2c8318ee01c1
24 octobre 2023
[P] avait demandé la réparation du préjudice résultant de la résiliation irrégulière du rapport d'agence et des préjudices consécutifs, marquant ainsi sans équivoque sa volonté de réclamer à la société
6253c957bd3db21cbdd88007
8 septembre 2006
de tiers (maître de l'ouvrage, maître d'oeuvre, autres sous-traitants...) ou à des préjudices particuliers non réparés par application de l'article 24-1.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01228_20221103
3 novembre 2022
de ses préjudices.
6253c902bd3db21cbdd86fd6
11 décembre 2003
de ces désordres et d'un préjudice de jouissance de 12195,92 euros TTC.
17e Chambre B
61631214615c943a65e0432b
17 janvier 2012
de dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant des manquements de l'employeur qui a omis de l'informer sur ses droits et ne lui a pas demandé de prendre ses repos compensateurs ; Qu'il ne
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