Elle a d'ailleurs refusé expressément que son admission au CESAME leur soit rapportée.

partie comprenant les éléments afférents à la première prolongation, la seconde partie les éléments ultérieurs à la première prolongation, dont la requête aux fins d'autorisation de la seconde prolongation

pourrait être proposé, s'en rapportant pour le surplus à ses réquisitions écrites.

GSM a, par courrier du 28 avril 2021, notifié à la société CGA la fin des prestations d'extraction réalisées par la société CGA sur le site des Grosses pierres à effet du 1er septembre 2021, au motif que

, pré-reprise, inaptitudes, demandes d'employeurs) ou encore, de salariés à risques multiples nécessitant des examens approfondis.

IZARD lors de l'audience et de Kadija DJENANE lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC: François JARDIN, substitut général Nous, P.

fin.

Le 2 septembre 2021, un certificat médical de prolongation a été établi faisant état d'un 'début gonarthrose D' et un arrêt de travail a été prescrit à M. [X] [Z].

Suivant requête du 29 mai 2026 reçue et enregistrée le même jour à 14h56, l'autorité administrative a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une prolongation exceptionnelle

Il a également fait valoir que la requête aux fins de prolongation n'était pas accompagnée des pièces justificatives nécessaires.

- Rejeter toutes fins, moyens et conclusions contraires. - Déclarer Madame [T] [Q] mal fondée en toutes ses demandes et l'en débouter.

La société Klepierre Management a contesté les factures et refusé de s'en acquitter.

PAR CES MOTIFS INFIRMONS l'ordonnance, Statuant à nouveau, AUTORISONS la prologation de la rétention de M.

écrites du ministère public ; Les réquisitions et les conclusions ont été mises à la disposition des parties ; L'appelant et son conseil ayant été entendus ; **** Décision prononcée par

Lorsqu'un Etat requis a refusé de prendre en charge ou de reprendre en charge l'étranger, il est immédiatement mis fin à la rétention de ce dernier, sauf si une demande de réexamen est adressée à cet Etat

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

Il ressort de la requête en prolongation et des pièces produites que M.

[B] [K] alias [V] [O] [P], de nationalité Libanaise, né le 11 Novembre 2003 à [Localité 5] (Liban) a fait l'objet d'une requête aux fins de reprise en charge par un état membre au visa du règlement UE

dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 15 jours jusqu'au 28 juillet 2025 inclus ; Vu la requête en prolongation exceptionnelle de M.

Verhaeghe, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.