Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, Mme B..., représentée par Me Adeline-Delvolvé, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 avril 2023 en tant qu’il

DIRE ET JUGER que l'action de Monsieur [V] [U] est mal fondée et le débouter de toutes ses demandes à savoir : -Ses demandes de révocation de la donation, -Sa demande de dommages et intérêts, -Sa demande

LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (non numérotée , 6 pages) I.

Sur les fins de non-recevoir : 2.

décision de révocation.

La COMPAGNIE THERMALE DE [Localité 4] demande à la Cour de : - dire que le Conseil de Prud'hommes de BAYONNE n'est pas compétent pour se prononcer sur la demande formulée à l'encontre de la COMPAGNIE

Sur l'indemnité de révocation M.

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 26 Janvier 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 08 juin 2004 - No rôle : 2003j2005 No R.G. : 04/05188

Il fait valoir que la S.A LYONNAISE DE BANQUE qui lui a réglé six mois de préavis et une indemnité conventionnelle de licenciement a effectué un licenciement pour cause réelle et sérieuse et non une révocation

Il convient donc d'ordonner la révocation de l'ordonnance de clôture, afin de permettre à l'URSSAF de reprendre devant la cour la fin de non-recevoir tirée de l'irrecevabilité des conclusions de l'appelant

[U] est recevable et non prescrite ; - débouter la SAS Sogem de l'intégralité de leurs demandes, fins et prétentions à l'encontre de la SCI Philea et de M.

Sur demande de l'actionnaire Eurazeo, M.

Le 4 juin 2012 Monsieur [M] [U] est convoqué à un entretien pour « faits fautifs pouvant entraîner une mesure disciplinaire allant jusqu'à la révocation » .

L'assemblée a voté la révocation de M. [X] et M. [G] a alors demandé à ce dernier de ne plus paraître au sein de la société.

[V] par acte du 15 novembre 2023 devant le tribunal judiciaire d'Évreux aux fins de révocation de cette donation.

Les termes de l'ordonnance sont ambigus en ce que les conseillers écrivent accepter la demande de la partie défenderesse sans préciser s'il s'agit d'une demande de révocation de la clôture ou une demande

Appelant de cette décision, Monsieur X... demande à la Cour, en l'infirmant et en statuant à nouveau, de prononcer la révocation de la délégation de l'autorité parentale qui lui a été consentie.

a prononcé à son encontre la sanction de la révocation à compter du 3 novembre 2022.

Sur la demande de révocation judiciaire de M.

Il incombe à l'associé qui demande la révocation de démontrer l'existence d'une cause légitime.