CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 831 résultats pour « rappel de rémunération pour augmentation de coefficient »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

697b0729cdc6046d4711e52a

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

À compter du 1er janvier 2010, la rémunération de [O] [B] a été augmentée selon le coefficient indiciaire 280.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6431060328558704f52e680b

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

points d'ancienneté, permettant à son coefficient global d'augmenter, mais son coefficient de base de 460 restait inchangé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

616290dbe498f0b428bb83e4

Appel

5 mars 2013

5 mars 2013

Mme [B] demande l'attribution de 25 points à compter du 1er mars 2005 et de15 points à compter du 1er mars 2008 et de condamner la Caisse à payer un rappel de salaire de 12 086€ avec intérêt légal avec

Source officielle
CA

Chambre sociale

695bd6a875782d5f06dd8e56

Appel

2 janvier 2026

2 janvier 2026

à la rémunération annuelle brute du salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdb74243a0bad52896c675d

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

Elle soutient que depuis son arrivée, sa rémunération tant fixe que variable a évolué de manière progressive et régulière, soit en 2005, 2007, 2008, 2010, 2011 et 2012, les augmentations ayant été gelées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87c26

Appel

19 octobre 2005

19 octobre 2005

215, son coefficient étant toutefois maintenu à 270, sans perte de salaire ; qu'il était toujours à ce coefficient lors de l'introduction de la procédure ; Que Claude X... a exercé des activités syndicales

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d697

Appel

8 décembre 2010

8 décembre 2010

Au coefficient de référence s'ajoutent divers compléments de rémunérations et primes et suivant l'article 08. 01. 1 de l'avenant, au " salaire de base est appliquée une prime d'ancienneté de l % par année

Source officielle
CA

17e chambre

6440d864e704a005d1ed7266

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

130 entraîne une modification de sa rémunération en rapport avec l'accord d'entreprise et les textes conventionnels, sur le rappel de salaire au titre de la « Modalité 2 » de l'accord RTT du 22 juin

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69df24a4cdc6046d474835f3

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Il est égal au produit de la rémunération annuelle, telle que définie à l'article L 242-1 par un coefficient, selon des modalités fixées par décret.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8bec2

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

En effet, les nouvelles fonctions y sont précisées ainsi que le nouveau coefficient de rémunération (coefficient 240-niveau IV-échelon 1, coefficient antérieur 215).

Source officielle
CA

21e chambre

60343773d55acc28b2f7aa72

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

[A] (coefficient 115) perçoivent tous une rémunération supérieure, 2.998 euros pour M. [C], 3.290 euros pour M. [D] et 3.050 euros pour M. [Y] en 2014 au lieu de 2.800 euros pour M. [A].

Source officielle
CA

19e chambre

633e7082f8faf13e2e973f2a

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

annuelle obligatoire (Nao) 2015, portant la valeur du point Otus à 16,1619 euros au 1er juin 2015 ainsi qu'un rappel de prime d'ancienneté consécutif.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

633e6feef8faf13e2e973ce5

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

aux salariés dans une situation comparable à la sienne tant en termes de coefficient que de salaire et de formations ; - Monsieur [V] a bénéficié de plusieurs augmentations individuelles ; - Monsieur

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd9ebb6051d662be52807bb

Appel

31 octobre 2019

31 octobre 2019

L'employeur lui a rappelé dans ce courrier que sa rémunération avait fait l'objet en outre d'une augmentation générale de 1,5% au 1er janvier 2012. Le 12 novembre 2012, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c256820bfda47c90075fa2

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Il souligne qu'il n'a ainsi connu aucune évolution concernant son coefficient de rémunération, pendant 23 ans. En deuxième lieu, M. [S] compare son évolution de carrière avec celle de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d1e

Appel

20 novembre 2006

20 novembre 2006

d'activité ayant été réduit, tant le coefficient de sa rémunération que l'avance de commission pourtant identique depuis 6 ans et 1 mois avaient été revus à la baisse de façon arbitraire.

Source officielle
CA

17e Chambre

6162bb4bf32b7c38854c30b8

Appel

11 décembre 2012

11 décembre 2012

Monsieur [H] [E] a été engagé par la Société SERVICE VALEURS FONDS ci-après dénommée SVF le 1er février 1988 en qualité d'aide comptable coefficient 170 moyennant la rémunération mensuelle brute de 5 928

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6032b8bf480deb2fbd94a54e

Appel

1 décembre 2017

1 décembre 2017

Il s'agit d'un élément de rémunération spécifique, qui se surajoute à la rémunération de base.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

678b47158cafc520068c1685

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Il ajoute que les seules augmentations individuelles dont il a bénéficié étaient attachées à des changements de coefficients.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b2093bcaf505db6969fc

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

coefficient 255 mais qu'elle a de facto bénéficié d'une rémunération supérieure à la rémunération minimale conventionnelle pour ce coefficient

Source officielle

Page 14 sur 142

← PrécédentSuivant →