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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
697b0729cdc6046d4711e52a
28 janvier 2026
À compter du 1er janvier 2010, la rémunération de [O] [B] a été augmentée selon le coefficient indiciaire 280.
Chambre 4-1
6431060328558704f52e680b
7 avril 2023
points d'ancienneté, permettant à son coefficient global d'augmenter, mais son coefficient de base de 460 restait inchangé.
Pôle 6 - Chambre 4
616290dbe498f0b428bb83e4
5 mars 2013
Mme [B] demande l'attribution de 25 points à compter du 1er mars 2005 et de15 points à compter du 1er mars 2008 et de condamner la Caisse à payer un rappel de salaire de 12 086€ avec intérêt légal avec
Chambre sociale
695bd6a875782d5f06dd8e56
2 janvier 2026
à la rémunération annuelle brute du salarié.
Pôle 6 - Chambre 7
5fdb74243a0bad52896c675d
7 mars 2019
Elle soutient que depuis son arrivée, sa rémunération tant fixe que variable a évolué de manière progressive et régulière, soit en 2005, 2007, 2008, 2010, 2011 et 2012, les augmentations ayant été gelées
Cour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c26
19 octobre 2005
215, son coefficient étant toutefois maintenu à 270, sans perte de salaire ; qu'il était toujours à ce coefficient lors de l'introduction de la procédure ; Que Claude X... a exercé des activités syndicales
6253cb69bd3db21cbdd8d697
8 décembre 2010
Au coefficient de référence s'ajoutent divers compléments de rémunérations et primes et suivant l'article 08. 01. 1 de l'avenant, au " salaire de base est appliquée une prime d'ancienneté de l % par année
17e chambre
6440d864e704a005d1ed7266
19 avril 2023
130 entraîne une modification de sa rémunération en rapport avec l'accord d'entreprise et les textes conventionnels, sur le rappel de salaire au titre de la « Modalité 2 » de l'accord RTT du 22 juin
Chambre Sociale-Section 3
69df24a4cdc6046d474835f3
14 avril 2026
Il est égal au produit de la rémunération annuelle, telle que définie à l'article L 242-1 par un coefficient, selon des modalités fixées par décret.
6253cabebd3db21cbdd8bec2
27 mai 2008
En effet, les nouvelles fonctions y sont précisées ainsi que le nouveau coefficient de rémunération (coefficient 240-niveau IV-échelon 1, coefficient antérieur 215).
21e chambre
60343773d55acc28b2f7aa72
19 janvier 2017
[A] (coefficient 115) perçoivent tous une rémunération supérieure, 2.998 euros pour M. [C], 3.290 euros pour M. [D] et 3.050 euros pour M. [Y] en 2014 au lieu de 2.800 euros pour M. [A].
19e chambre
633e7082f8faf13e2e973f2a
5 octobre 2022
annuelle obligatoire (Nao) 2015, portant la valeur du point Otus à 16,1619 euros au 1er juin 2015 ainsi qu'un rappel de prime d'ancienneté consécutif.
CHAMBRE SOCIALE A
633e6feef8faf13e2e973ce5
aux salariés dans une situation comparable à la sienne tant en termes de coefficient que de salaire et de formations ; - Monsieur [V] a bénéficié de plusieurs augmentations individuelles ; - Monsieur
5fd9ebb6051d662be52807bb
31 octobre 2019
L'employeur lui a rappelé dans ce courrier que sa rémunération avait fait l'objet en outre d'une augmentation générale de 1,5% au 1er janvier 2012. Le 12 novembre 2012, M.
CHAMBRE SOCIALE B
63c256820bfda47c90075fa2
13 janvier 2023
Il souligne qu'il n'a ainsi connu aucune évolution concernant son coefficient de rémunération, pendant 23 ans. En deuxième lieu, M. [S] compare son évolution de carrière avec celle de M.
6253c99fbd3db21cbdd88d1e
20 novembre 2006
d'activité ayant été réduit, tant le coefficient de sa rémunération que l'avance de commission pourtant identique depuis 6 ans et 1 mois avaient été revus à la baisse de façon arbitraire.
17e Chambre
6162bb4bf32b7c38854c30b8
11 décembre 2012
Monsieur [H] [E] a été engagé par la Société SERVICE VALEURS FONDS ci-après dénommée SVF le 1er février 1988 en qualité d'aide comptable coefficient 170 moyennant la rémunération mensuelle brute de 5 928
CHAMBRE SOCIALE C
6032b8bf480deb2fbd94a54e
1 décembre 2017
Il s'agit d'un élément de rémunération spécifique, qui se surajoute à la rémunération de base.
Chambre 4-6
678b47158cafc520068c1685
17 janvier 2025
Il ajoute que les seules augmentations individuelles dont il a bénéficié étaient attachées à des changements de coefficients.
Chambre Sociale
64a7b2093bcaf505db6969fc
6 juillet 2023
coefficient 255 mais qu'elle a de facto bénéficié d'une rémunération supérieure à la rémunération minimale conventionnelle pour ce coefficient
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