et montée en 1989 une opération de promotion immobilière qui avait pour objet la réalisation et la revente d'un ensemble immobilier, ainsi que de la procédure suivie et des prétentions et moyens des parties

-Condamner les parties succombantes au paiement d'une somme de 200 000 Fr.

TRESOR PUBLIC POLE DE RECOUVREMENT SPECIAL, demeurant [Adresse 5] défaillante Société DOMINIQUE VIERA INVESTISSEMENT DVI, demeurant Chez Me [J] - [Adresse 3] défaillante *-*-*-*-*

Le tribunal a ordonné la mainlevée des saisies conservatoires et inscriptions d'hypothèque provisoire prises à l'encontre des cautions et débouté les associés et cautions de leurs demandes à l'encontre

MOTIFS Attendu que la recevabilité de l'appel n'est pas contestée ; que rien au dossier ne conduit la Cour à le faire d'office. Attendu que l'appel sera donc déclaré recevable.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

EURO PACTE E.U.R.L. EURL VALERI S.A.R.L.

[Localité 2] représentés par Maître Mélina PEDROLETTI, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 22337 vestiaire : 626 plaidant par Maître Pierre FERNANDEZ, avocat au barreau de PARIS

A la requête des parties ou d'office, le conseiller de la mise en état peut ordonner la réassignation d'une partie défaillante.

de Monsieur [F] [D] ainsi que de l'ensemble de ses demandes à l'encontre de M.

OCRES APPELANTE : SA BARCLAYS BAIL, poursuites et diligences de son président du conseil d'administration en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, 27 rue de la Ville-L'Evêque 75008 PARIS

Pour ce motif, le Crédit agricole encourt aussi la déchéance totale de son droit aux intérêts.

BAILLY-COLLIARD, avocat au barreau de LYON, toque : 241 et ayant pour avocat plaidant, la SELARL BARD, avocat au barreau de la DRÔME INTIMES : Mme [U] [C] [W] [Adresse 2] [Localité 4] Défaillante

Pour un plus ample exposé des faits, des prétentions et des moyens des parties, il y a lieu de se référer au jugement entrepris et aux conclusions déposées.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 (n° , 5 pages) Numéro

partie.

EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS DES PARTIES Par dernières conclusions reçues le 22 avril 2021, M.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Février 2017 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 (n° 373 , 15 pages) Numéro

Vu l'arrêté préfectoral en date du 16 avril 2022 de placement en rétention administrative de Monsieur [J] [M] [Z] ; Vu l'interdiction du territoire français prononcée le 08 novembre 2018 à l'encontre