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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6a19204ccdc6046d4752ac47
28 mai 2026
pour travailler le dimanche et de l'évolution de la situation personnelle des salariés.
4ème Chambre Section 3
6a0fe609cdc6046d478743e6
21 mai 2026
Il fait valoir que les pièces du dossier démontrent une exposition également importante pour les travailleurs qui travaillaient à côté des salariés effectuant des activités de retrait d'amiante et que
Chambre sociale 4-4
6a0e9300cdc6046d4764ab16
20 mai 2026
Sur le refus de vente du 27 novembre 2021': il est reproché à la salariée d'avoir refusé d'effectuer une réservation pour un client, M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e86166cdc6046d47199ad8
21 avril 2026
la signification n'a pas été faite devant le personnel, mais dans une salle isolée où seul le salarié, le directeur et le commissaire de justice étaient présents.
6a1fbe6ecdc6046d47e9c0af
2 juin 2026
Par lettre du 17 février 2022, la société [1] a refusé de faire droit à ses demandes. 4. Par requête reçue le 23 juin 2022, M.
16e chambre
5fd9676b7aa8ed52f5304522
6 février 2020
La cour d’appel a rejeté le moyen d’irrecevabilité de l’appel, le déclarant recevable. Elle a confirmé le jugement du juge de l’exécution, en maintenant la liquidation de l’astreinte provisoire à 2 50
6a0fe85ecdc6046d47879a18
[G] de sa demande de mise à l'écart du barème prévu par l'article L.1235-3 du code du travail et de sa demande d'exécution provisoire autre que celle de droit.
2ème CHAMBRE CIVILE
69f44746cdc6046d472edc13
30 avril 2026
Il ressort par ailleurs des attestations de Mmes [K], [I] épouse [Y] et [H] épouse [D], également salariée du site, que, pendant son temps de travail, M.
69e06d98cdc6046d47686586
15 avril 2026
La salariée a été en arrêt de travail du 8 au 17 novembre 2017.
CHAMBRE SOCIALE B
69ef1bc3cdc6046d47affb33
24 avril 2026
[L] a saisi la juridiction prud'homale en faisant valoir plusieurs griefs à l'encontre de l'employeur, concernant l'exécution du contrat de travail, et en demandant que sa démission soit analysée comme
2e chambre sociale
6a0e9d5bcdc6046d47660e23
Sur la demande au titre de l'exécution déloyale du contrat de travail : Mme [T] soutient que la société [1] a exercé un contrôle illicite sur ses salariés, ne lui a pas rémunéré les jours de RTT auxquels
Pôle 6 - Chambre 3
69e07052cdc6046d4768df27
Aux termes de l'article L.1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail
Chambre sociale
69e709b4cdc6046d47fa49a9
sorte : « il est normal de crier sur un salarié stagiaire qui, s'il n'améliore pas son travail, risque de recevoir un courrier ».
8ème Ch Prud'homale
69f2e6dfcdc6046d470cb0fc
29 avril 2026
MOTIFS : Sur l'existence d'une relation de travail salariée avant le 1er septembre 2018 : L'AGS conteste l'existence d'une relation de travail salariée antérieurement au 1er septembre 2018.
Pôle 6 - Chambre 13
6a1a71d7cdc6046d477445c3
29 mai 2026
[F] et ses conditions habituelles de travail au sein de la société.
Chambre sociale 4-5
69e1bfe2cdc6046d4787996c
16 avril 2026
et il est constant que dès le 9 février 2021, la salariée a été placée en arrêt de travail pour accident du travail.
69d73381cdc6046d4799d732
8 avril 2026
travaillées par chaque salarié.
6a17ccf2cdc6046d47303f98
27 mai 2026
Le salarié est donc devenu salarié de [1] par l'effet du transfert de son contrat de travail à cette date.
6a17ccfecdc6046d4730429f
La salariée est donc devenue salariée de [2] par l'effet du transfert de son contrat de travail à cette date.
6a17cd0acdc6046d473045ac
Le salarié est donc devenu salarié de [2] par l'effet du transfert de son contrat de travail à cette date.
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