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40 764 résultats pour « refus d'exécution du travail par le salarié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6a19204ccdc6046d4752ac47

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

pour travailler le dimanche et de l'évolution de la situation personnelle des salariés.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe609cdc6046d478743e6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il fait valoir que les pièces du dossier démontrent une exposition également importante pour les travailleurs qui travaillaient à côté des salariés effectuant des activités de retrait d'amiante et que

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a0e9300cdc6046d4764ab16

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Sur le refus de vente du 27 novembre 2021': il est reproché à la salariée d'avoir refusé d'effectuer une réservation pour un client, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86166cdc6046d47199ad8

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

la signification n'a pas été faite devant le personnel, mais dans une salle isolée où seul le salarié, le directeur et le commissaire de justice étaient présents.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbe6ecdc6046d47e9c0af

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Par lettre du 17 février 2022, la société [1] a refusé de faire droit à ses demandes. 4. Par requête reçue le 23 juin 2022, M.

Source officielle
CA

16e chambre

5fd9676b7aa8ed52f5304522

Appel

6 février 2020

6 février 2020

La cour d’appel a rejeté le moyen d’irrecevabilité de l’appel, le déclarant recevable. Elle a confirmé le jugement du juge de l’exécution, en maintenant la liquidation de l’astreinte provisoire à 2 50

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre Sociale

6a0fe85ecdc6046d47879a18

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[G] de sa demande de mise à l'écart du barème prévu par l'article L.1235-3 du code du travail et de sa demande d'exécution provisoire autre que celle de droit.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69f44746cdc6046d472edc13

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Il ressort par ailleurs des attestations de Mmes [K], [I] épouse [Y] et [H] épouse [D], également salariée du site, que, pendant son temps de travail, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06d98cdc6046d47686586

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

La salariée a été en arrêt de travail du 8 au 17 novembre 2017.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1bc3cdc6046d47affb33

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[L] a saisi la juridiction prud'homale en faisant valoir plusieurs griefs à l'encontre de l'employeur, concernant l'exécution du contrat de travail, et en demandant que sa démission soit analysée comme

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9d5bcdc6046d47660e23

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Sur la demande au titre de l'exécution déloyale du contrat de travail : Mme [T] soutient que la société [1] a exercé un contrôle illicite sur ses salariés, ne lui a pas rémunéré les jours de RTT auxquels

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69e07052cdc6046d4768df27

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Aux termes de l'article L.1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail

Source officielle
CA

Chambre sociale

69e709b4cdc6046d47fa49a9

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

sorte : « il est normal de crier sur un salarié stagiaire qui, s'il n'améliore pas son travail, risque de recevoir un courrier ».

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e6dfcdc6046d470cb0fc

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

MOTIFS : Sur l'existence d'une relation de travail salariée avant le 1er septembre 2018 : L'AGS conteste l'existence d'une relation de travail salariée antérieurement au 1er septembre 2018.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1a71d7cdc6046d477445c3

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[F] et ses conditions habituelles de travail au sein de la société.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69e1bfe2cdc6046d4787996c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

et il est constant que dès le 9 février 2021, la salariée a été placée en arrêt de travail pour accident du travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69d73381cdc6046d4799d732

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

travaillées par chaque salarié.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a17ccf2cdc6046d47303f98

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Le salarié est donc devenu salarié de [1] par l'effet du transfert de son contrat de travail à cette date.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a17ccfecdc6046d4730429f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

La salariée est donc devenue salariée de [2] par l'effet du transfert de son contrat de travail à cette date.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a17cd0acdc6046d473045ac

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Le salarié est donc devenu salarié de [2] par l'effet du transfert de son contrat de travail à cette date.

Source officielle

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