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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
6033077962ecc379d9a7c604
12 octobre 2017
Pourriez-vous me faire parvenir un courrier avec l'entête de la société Enhance Aéro pour leur adresser ces documents » et un courrier recommandé avec avis de réception du 30 juillet 2012 (et posté ce
3ème Chambre Commerciale
660cf26b7c1ccb0008628f19
2 avril 2024
[Localité 11] AUTOMOBILES société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 303 766 067, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés au siège [Adresse
Pôle 4 - Chambre 9 - A
644229d2d2fa6fd0f8040401
20 avril 2023
Elle vise les dispositions de l'article 1182 du code civil pour rappeler que si la nullité était encourue, celle-ci n'est que relative et qu'en réceptionnant les travaux, en n'exerçant pas son droit de
1ère Chambre
69005c1d2481d356bd170261
27 octobre 2025
l'intervention du docteur [D] en 2003 et cette complication.
Cour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1d1
12 mai 2009
Vu la communication des procédures au Ministère Public le 8 novembre 2007 qui les a visées les 15 et 19 novembre 2007. Vu l'ordonnance de clôture de la procédure en date du 16 mars 2009.
1ère ch. civile
6a17cedccdc6046d4730942f
27 mai 2026
A titre principal, au visa des articles 4 et 455 du code de procédure civile, elle sollicite l'annulation de l'ordonnance déférée.
4ème chambre commerciale
6a1138cacdc6046d47a6794a
22 mai 2026
Le commissaire de justice sera conduit à constater qu'aucun document contenu dans les six pochettes remises n'est visé par l'ordonnance.
CHAMBRE 2 SECTION 2
603766dc620c8743d0df6d5d
26 mars 2015
ayant certifié avoir reçu ces documents.
6253cdcfbd3db21cbdd948ba
20 février 2020
six membres )article 16 du contrat constitutif(, qui élit un président.
6684eb1aa0de54ff609f8118
2 juillet 2024
MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans ses écritures notifiées le 6 mai 2024 la société GP INVESTISSEMENTS demande à la cour au visa des articles 303 à 316 du code civil, 1374 du code civil,1112-1,
Chbre Sociale Prud'Hommes
6789f8aa482fcecad732ff63
16 janvier 2025
Sur ce, Selon les dispositions de l'article L. 3121-30, des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans la limite d'un contingent annuel.
Chambre 1-4
6312eee82e6a8e4f13ca611f
28 juillet 2022
octobre 2020, o Évaluer le montant des frais supplémentaires d'exploitation engagés ou à engager pendant les deux périodes d'indemnisation, o Se faire communiquer tous documents et pièces qu'il estimera
61633c177eadebb7307d1f3b
20 mai 2010
En l'espèce, lorsque les époux [Y] [F] ont communiqué leurs dernières conclusions le 15 mars et leurs dernières pièces le 17 mars 2010, l'affaire était fixée pour être plaidée à l'audience du 30 mars et
Pôle 5 - Chambre 4
5fdb88db4c355d6732e05403
27 février 2019
Par arrêt du 15 septembre 2015, la cour d'appel de Versailles a déclaré irrecevable l'appel de la société Best Automobile au visa des articles L. 442-6 et D. 442-4 du code de commerce.
6253cc7ebd3db21cbdd90409
19 mars 2013
Par arrêt du 22 septembre 2011, la chambre sociale de la Cour de cassation a : - cassé et annulé cet arrêt en toutes ses dispositions au visa des articles L. 1233-4 et L. 1235-1 du code du travail au motif
6253ca30bd3db21cbdd8a4ba
8 janvier 2008
Le refus de la caisse de le lui communiquer rend la décision de prise en charge de la maladie professionnelle inopposable à l'employeur, de même lorsque le dossier est adressé à l'employeur par la caisse
Pôle 5 - Chambre 9
6528df92aaebb88318fda6a8
12 octobre 2023
En l'espèce, s'agissant en premier lieu des difficultés financières, les dirigeants de la société Fayat ont mené 2 ans de négociations, ont reçu communication de toutes les pièce demandées, échangé 10
Chambre sociale 4-5
6883104b80821d9a1906fc95
24 juillet 2025
de la société Délifrance SA, - débouter le salarié de l'intégralité de ses demandes vis-à-vis de la Société Nouvelle Sofrapain, - condamner M.
Chambre 4-2
5fd90c9622e971a5b7bea92d
26 juin 2020
Le 26 mai 2017, Monsieur [O] [L] a interjeté appel de ce jugement. ~*~ Les parties ont exposé leur demande ainsi qu'il suit, étant rappelé qu'au visa de l'article 455 du code de procédure civile,
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03522_20220602
2 juin 2022
Enfin, il n'est même pas allégué que le président de la métropole aurait refusé de communiquer des documents aux conseillers métropolitains qui en auraient fait la demande en temps utile.
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