CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

5 471 résultats pour « reglementation etrangere »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Pôle 1 - Chambre 11

68105ec5f4420d4e95ca2abe

26 avril 2025

26 avril 2025

sont sans rapport avec l'objet de la réglementation du maintien en zone d'attente.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

669f4785b8a2ee2bca84afc2

20 juillet 2024

20 juillet 2024

de garanties de représentation de l'étranger n'est pas à elle seule susceptible de justifier le refus de prolongation de son maintien en zone d'attente'.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

669f4785b8a2ee2bca84afc6

20 juillet 2024

20 juillet 2024

de garanties de représentation de l'étranger n'est pas à elle seule susceptible de justifier le refus de prolongation de son maintien en zone d'attente'.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

69d89162cdc6046d47bbb7e0

9 avril 2026

9 avril 2026

sont sans rapport avec l'objet de la réglementation du maintien en zone d'attente.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

69d89165cdc6046d47bbb7f6

9 avril 2026

9 avril 2026

sont sans rapport avec l'objet de la réglementation du maintien en zone d'attente.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

670e05f210ea465c0ffcf88a

12 octobre 2024

12 octobre 2024

de garanties de représentation de l'étranger n'est pas à elle seule susceptible de justifier le refus de prolongation de son maintien en zone d'attente'.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

670e05f210ea465c0ffcf88e

12 octobre 2024

12 octobre 2024

de garanties de représentation de l'étranger n'est pas à elle seule susceptible de justifier le refus de prolongation de son maintien en zone d'attente'.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

67061e56fde28ee42071130b

8 octobre 2024

8 octobre 2024

de garanties de représentation de l'étranger n'est pas à elle seule susceptible de justifier le refus de prolongation de son maintien en zone d'attente".

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

67061e57fde28ee42071131f

8 octobre 2024

8 octobre 2024

de garanties de représentation de l'étranger n'est pas à elle seule susceptible de justifier le refus de prolongation de son maintien en zone d'attente".

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

67061e57fde28ee420711321

8 octobre 2024

8 octobre 2024

de garanties de représentation de l'étranger n'est pas à elle seule susceptible de justifier le refus de prolongation de son maintien en zone d'attente".

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

67061e58fde28ee420711325

8 octobre 2024

8 octobre 2024

de garanties de représentation de l'étranger n'est pas à elle seule susceptible de justifier le refus de prolongation de son maintien en zone d'attente".

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

67061e58fde28ee420711327

8 octobre 2024

8 octobre 2024

de garanties de représentation de l'étranger n'est pas à elle seule susceptible de justifier le refus de prolongation de son maintien en zone d'attente".

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

67061e58fde28ee42071132b

8 octobre 2024

8 octobre 2024

de garanties de représentation de l'étranger n'est pas à elle seule susceptible de justifier le refus de prolongation de son maintien en zone d'attente".

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

67061e58fde28ee420711331

8 octobre 2024

8 octobre 2024

de garanties de représentation de l'étranger n'est pas à elle seule susceptible de justifier le refus de prolongation de son maintien en zone d'attente".

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

67061e58fde28ee420711339

8 octobre 2024

8 octobre 2024

de garanties de représentation de l'étranger n'est pas à elle seule susceptible de justifier le refus de prolongation de son maintien en zone d'attente".

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

66fe357191b69e88a370fdf5

2 octobre 2024

2 octobre 2024

de représentation de l'étranger n'est pas à elle seule susceptible de justifier le refus de prolongation de son maintien en zone d'attente ".

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

66fe357191b69e88a370fdf7

2 octobre 2024

2 octobre 2024

de représentation de l'étranger n'est pas à elle seule susceptible de justifier le refus de prolongation de son maintien en zone d'attente ".

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

66fe357291b69e88a370fe03

2 octobre 2024

2 octobre 2024

de représentation de l'étranger n'est pas à elle seule susceptible de justifier le refus de prolongation de son maintien en zone d'attente ".

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

66fe357391b69e88a370fe1f

2 octobre 2024

2 octobre 2024

de représentation de l'étranger n'est pas à elle seule susceptible de justifier le refus de prolongation de son maintien en zone d'attente ".

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

66fe357391b69e88a370fe21

2 octobre 2024

2 octobre 2024

de représentation de l'étranger n'est pas à elle seule susceptible de justifier le refus de prolongation de son maintien en zone d'attente ".

Source officielle

Page 14 sur 274

← Précédent Suivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.