août 2021 est régulière, -rejeté le moyen fondé sur la prescription des contributions dues au titre de l'année 2016, -dit que la demande d'annulation de la mise en demeure du 16 décembre 2020 est

le tribunal judiciaire suppose nécessairement sa mise en cause devant la juridiction

, Ordonné la capitalisation des intérêts, Rejeté la demande de dommages et intérêts de la société [H] [O] à l'encontre de la société Soprema Entreprises, Rejeté la demande de la société

Par ordonnance du 27 août 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Macon a fait droit à cette demande et a prescrit une mesure d'expertise.

Par acte de commissaire de justice en date du 8 décembre 2022, la SCI YEMA a fait assigner la SCI OXALYS, Maître [P] [J] et Maître [G] [Z] devant le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand afin de demander

Par acte du 3 juin 2024, la société Crédit logement a fait assigner les époux [G] devant le tribunal judiciaire de Coutances, afin d'obtenir leur condamnation au remboursement de la somme de 129.385,65

Elle est une mesure d'administration judiciaire. La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.

Elle sollicite le rejet de la demande de délais de l'appelante en ce qu'elle ne justifie pas de ses revenus et charges récents.

demandes présentées par M.

le surplus des demandes de la société la société Diac ; - rejeté les demandes des parties présentées sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné in solidum Mme [O] et

avec la société [Adresse 3], ainsi que de leur demande en caducité et nullité du contrat de crédit conclu avec la société Domofinance et de leur demande en restitution des mensualités réglées, en tout

Par conséquent, il y a lieu de rejeter la demande tendant à obtenir la communication de documents bancaires.

[I] [E] et Mme [A] [X] épouse [E] et il a renvoyé l'affaire devant le tribunal judiciaire de Metz.

Ces deux parcelles font partie d'un ensemble constitué de cinq parcelles issu de la division du fonds qui appartenait à l'origine à Mme [H] [N] et sont régies par un cahier des charges qui fixe les règles

Par jugement frappé d'appel du 22 avril 2024, le tribunal de première instance de Nouméa a : - rejeté la demande de réouverture des débats de Mme [O] [F] et Mme [V] [Y], - rejeté les fins de non-recevoir

Il a fait droit à la demande en paiement des charges de propriété dirigée à l'encontre des défenderesses, tenues solidairement par application des articles 42 et 62 du règlement de copropriété.

Sur la demande de sursis à statuer Le tribunal judiciaire a statué par jugement du 29 mars 2024.

La demande à ce titre de la société [F] & associés, ès qualités, doit être rejetée.

Par jugement du 13 novembre 2024, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Paris a : Rejeté la demande tendant à la condamnation de la société HSBC Factoring France au paiement des causes de

[T] [A] du 26 avril 2026 à 15h49 sollicitant la réformation de l'ordonnance dont appel, le rejet de la demande du préfet, et de dire n'y avoir lieu à aucune mesure.