[H], directeur général adjoint.

Pour l'application du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article

En application de l'article L. 1154-1 dans sa version applicable à l'espèce, interprété à la lumière de la directive n° 2000/78/CE du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité

GO, mis en place sous l'égide de la Direction du Travail pour éviter que les personnes employées sur le chantier de l'usine ne se retrouvent pas du jour au lendemain sans emploi, un accord d'entreprise

été prises en compte par la direction de l'entreprise, le management de M.

L'entreprise est soumise à la convention collective interprofessionnelle du 3 octobre 1975.

de l'article 1153 du code civil. 9.

Lorsque le licenciement économique est fondé sur une menace pesant sur la compétitivité de l'entreprise, il n'appartient pas au juge de contrôler les choix de gestion de l'employeur mais de rechercher

Lorsque le licenciement économique est fondé sur une menace pesant sur la compétitivité de l'entreprise, il n'appartient pas au juge de contrôler les choix de gestion de l'employeur mais de rechercher

Lorsque le licenciement économique est fondé sur une menace pesant sur la compétitivité de l'entreprise, il n'appartient pas au juge de contrôler les choix de gestion de l'employeur mais de rechercher

Lorsque le licenciement économique est fondé sur une menace pesant sur la compétitivité de l'entreprise, il n'appartient pas au juge de contrôler les choix de gestion de l'employeur mais de rechercher

Lorsque le licenciement économique est fondé sur une menace pesant sur la compétitivité de l'entreprise, il n'appartient pas au juge de contrôler les choix de gestion de l'employeur mais de rechercher

Lorsque le licenciement économique est fondé sur une menace pesant sur la compétitivité de l'entreprise, il n'appartient pas au juge de contrôler les choix de gestion de l'employeur mais de rechercher

Lorsque le licenciement économique est fondé sur une menace pesant sur la compétitivité de l'entreprise, il n'appartient pas au juge de contrôler les choix de gestion de l'employeur mais de rechercher

Lorsque le licenciement économique est fondé sur une menace pesant sur la compétitivité de l'entreprise, il n'appartient pas au juge de contrôler les choix de gestion de l'employeur mais de rechercher

Lorsque le licenciement économique est fondé sur une menace pesant sur la compétitivité de l'entreprise, il n'appartient pas au juge de contrôler les choix de gestion de l'employeur mais de rechercher

Lorsque le licenciement économique est fondé sur une menace pesant sur la compétitivité de l'entreprise, il n'appartient pas au juge de contrôler les choix de gestion de l'employeur mais de rechercher

Il était contractuellement chargé, selon les directives données par la direction générale, de la direction des ventes et du réseau de MMF et avait la qualité de membre du comité de direction.

du personnel lors desquels il était en première ligne, sans aucun appui de sa direction, des menaces de clients directement à son attention, également sans aucun appui de la direction, des soucis de santé

contrat de travail soumis aux dispositions du même code entre les employeurs, ou leurs représentants, et les salariés qu'ils emploient.