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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
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26 mai 2026
par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Julien HORN de la SAS Société Pluriprofessionnelle d'Exercice DGFLA1, Plaidant, avocat au
Pôle 1 - Chambre 5
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27 mai 2026
avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : R021 à DÉFENDERESSE S.N.C.
Rétention Administrative
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5 mai 2026
[N] interjeté par courriel du 04 mai 2026 à 15h36 par la selarl centaure avocats du barreau de Paris contre l'ordonnance ayant remis Mme [E] [V] [D] en liberté ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur
Référés Premier Président
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7 mai 2026
1] [Localité 1] / FRANC Non comparante représentée par Me Nola JARRY de l'AARPI JM AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEURS en référé , D'UNE PART, ET : Madame [F] [K] épouse
Chambre civile 1-7
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9 avril 2026
par Me Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 DEMANDERESSE ET : Monsieur [G] [X] [L] [P] né le 24 Août 1979 à [Localité 3] (CONGO) de
1ère Chambre civile
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30 avril 2026
par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS, postulant et ayant pour avocat plaidant Me Xavier HELAIN de la SELARL INTERBARREAUX PARIS-LILLE HKH AVOCATS, avocat au barreau
Pôle 6 - Chambre 1- A
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1 juin 2026
le 08 décembre 2025 APPELANT Monsieur [F] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Stéphane Fertier, avocat au barreau de Paris, toque : L0075 INTIMÉE Etablissement [1]
Chambre 8
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23 avril 2026
AU RECOURS: Maître Sendegül ARAS, avocat au barreau de Strasbourg [Adresse 2] Non comparante, non représentée, convoquée le 13 Février 2026 via le réseau privé virtuel des avocats en application
69e07173cdc6046d47692c76
15 avril 2026
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 (n° /2026, 4 pages)
Pôle 5 - Chambre 6
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par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 - N° du dossier 20250294, représenté par Me Isaline POUX de la SELEURL IP ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS
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Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro
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Localité 3] Représentée par Me José-Manuel CASTELLOTE, avocat au barreau de BEAUVAIS APPELANTE ET S.A.
Chambre 1-1
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de PARIS, substitué par Me Johann LE MAREC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Madame [Q] [O] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Pôle 4 - Chambre 13
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16 avril 2026
1] APPELANT : Monsieur [P] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant et non représenté INTIME : LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE PARIS EN QUALITE D'AUTORITE DE POURSUITE
Pôle 1 - Chambre 11
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20 avril 2026
du cabinet Tomasi Avocats, avocat au barreau de Paris INTIMÉ M.
CHAMBRE SOCIALE B
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24 avril 2026
PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Société [1] [Adresse 2] [Adresse 3] PORTUGAL représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau
3e chambre civile
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21 mai 2026
ARCHI CONCEPT [Adresse 2] [Localité 2] Représentées par Me Julien CODERCH de la SCP SAGARD CODERCH-HERRE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substitué sur l'audience par Me Philippe
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par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 - N° du dossier 20250293, représenté par Me Isaline POUX de la SELEURL IP ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS
Pôle 1 - Chambre 10
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PAR CES MOTIFS : Constatons l'irrecevabilité de l'appel ; Condamnons la partie appelante aux dépens ; Paris, le 21 Mai 2026 Le greffier Le président Copie au dossier Copie aux avocats
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